Analyse des services liés au financement de projets pour la permanence dirigés par des Autochtones

Adaptée du point de vue du secteur financier, l’approche de financement de projets pour la permanence est fondée sur des initiatives de conservation conçues par les partenaires et des initiatives de développement des collectivités connexes qui sont déterminées à l’aide d’un financement à long terme stable. L’approche peut aider à protéger la biodiversité pour les générations futures à une échelle ambitieuse. Elle permet également d’assurer des résultats locaux, appuyés par les collectivités et les nations, et elle constitue la base d’économies plus durables. Trois des projets pour la permanence proposés exigent la participation et l’inclusion du Service canadien de la faune – Région du Nord.

Les projets pour la permanence proposés sont les suivants : les Territoires du Nord-Ouest, la Qikiqtani Inuit Association et les basses terres de la baie d’Hudson. Le financement du projet pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest en est à l’étape de la rédaction d’un accord de financement; les projets pour la permanence de la Qikiqtani Inuit Association et des basses terres de la baie d’Hudson ne sont pas aussi avancés que celui des Territoires du Nord-Ouest. ECCC a coordonné un mémoire au Cabinet entre trois ministères, et une présentation au Conseil du Trésor subséquente afin d’obtenir le financement et les pouvoirs requis pour négocier les projets pour la permanence. L’objectif principal d’ECCC est d’apporter une contribution importante à l’atteinte des objectifs de conservation du Canada, soit 25 % d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030 des aires protégées et conservées. Les objectifs d’ECCC comprennent également l’obtention de résultats en matière de biodiversité et la contribution à la réconciliation avec les Autochtones.

En ce qui a trait au financement du projet pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest, l’objectif est d’obtenir l’approbation d’un accord définitif (de principe) par les décideurs d’ici juillet 2024. La date cible d’un accord définitif pour le financement du projet pour la permanence de Qikiqtani est juin 2024, ce qui implique un engagement précis du Service canadien de la faune d’ECCC à mettre en place un accord de principe pour le volet terrestre de Qikiqtait (dans le cadre du financement du projet pour la permanence de Qikiqtani) d’ici l’été 2024. ECCC doit soumettre un mémoire au Cabinet et participer à des discussions détaillées concernant le plan stratégique et le plan financier, dirigeant une approche pangouvernementale conjointement avec d’autres ministères et organismes, et obtenir des approbations de politiques et financières d’organismes centraux dans des délais très ambitieux.
L’objectif de l’analyse requise consiste à s’assurer que les perspectives de programmes pour le Nord sont intégrées aux approches d’ECCC et aux approches pangouvernementales en matière de politiques de financement de projets pour la permanence, et aux négociations sur l’accord définitif de financement de projets pour la permanence avec les partenaires autochtones.

Pour plus d'informations, les fournisseurs intéressés doivent contacter Michael Caoagas à l'adresse; michael.caoagas@ec.gc.ca.