Analyse du marché du droit d'auteur
Numéro de sollicitation SDA240025
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/12/02 14:00 HNE
Description
La Commission du droit d’auteur du Canada (la « Commission ») recherche un entrepreneur ayant des
compétences en économie en vue de préparer un profil de l’industrie du marché du droit d’auteur au
Canada. Cette analyse vise à documenter la valeur économique du marché du droit d’auteur, sa structure,
le niveau de concurrence et le rendement du marché.
Le profil de l’industrie fournira de plus amples renseignements sur les caractéristiques et les pratiques du
marché du droit d’auteur1 et aidera la Commission à orienter ses activités stratégiques en conséquence.
Cela renforcera la capacité de la Commission à développer des approches réglementaires adaptées qui
prennent en compte les réalités du marché du droit d’auteur.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 11 mois, avec une date de début proposée du 2025/01/06.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commission du droit d'auteur du Canada
- Adresse
-
#800, 56 Sparks St.
Ottawa, Ontario, K1P 5A9Canada
- Autorité contractante
- Jude Mary Laurent
- Numéro de téléphone
- (450) 374-4751
- Adresse courriel
- procurement@pbc-clcc.gc.ca
- Adresse
-
410 Avenue Laurier O
Ottawa , Ontario, K1A 0R1Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| Notice of Proposed Procurement - CB - SDA240025.pdf | 001 |
Anglais
|
21 | |
| DDP - PMO240025 - CB - Analyse du marché du droit d'auteur.(Fr) pdf.pdf | 001 |
Français
|
3 | |
| RFP - SDA240025 - CB - Copyright Market Analysis_(Eng)_1.pdf | 001 |
Anglais
|
32 | |
| Avis de projet de marché - CB - PMO240025.pdf | 001 |
Français
|
6 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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