Expert-conseil, équité en emploi

L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter le document de demande de proposition (DP) pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.
Ce besoin est ouvert uniquement aux titulaires d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS), pour le numéro E60ZT-18TSPS, pour la ou les catégories suivantes :
• Volet 1 – Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle – Niveau 2 (intermédiaire)
• Volet 1 – Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle – Niveau 2 (intermédiaire)
• Volet 1 – Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle – Niveau 2 (intermédiaire)
Niveau d’effort prévu : 220 jours
Nombre de contrats prévus : 1
Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour toutes les catégories de ressources ou une seule d’entre elles.
Tous les titulaires d’AMA ont été invités à soumettre une proposition.

Contexte
La Loi sur l’équité en matière d’emploi et ses règlements exigent que les employeurs réalisent une évaluation en profondeur de leur effectif et examinent leurs systèmes, politiques et pratiques d’emploi lorsqu’une sous-représentation des personnes appartenant à des groupes désignés est constatée.
L’examen permet de déterminer s’il existe des systèmes, des politiques ou des pratiques d’emploi qui font obstacle aux personnes appartenant aux groupes désignés. La Commission canadienne des droits de la personne et le guide de la Commission de la fonction publique et du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada décrivent le processus et les résultats attendus.
Le dernier examen des systèmes d’emploi (ESE) d’Élections Canada date de 2015. L’ESE est considéré comme le moyen le plus puissant d’induire un changement de culture dans une organisation; il permet de chercher les causes de la sous-représentation et les lacunes dans les systèmes d’emploi officiels et non officiels.

Besoin
EC a besoin des services d’experts-conseils pour réaliser un ESE pour le Bureau du directeur général des élections (BDGE), c’est-à-dire Élections Canada, la commissaire aux élections fédérales, les administrateurs électoraux, les fonctionnaires électoraux et le personnel de bureau.

Sous-traitant
Le travail n’est pas effectué par un sous-traitant à l’heure actuelle.

Sécurité
Cote de sécurité minimum requise pour l’entreprise : VOD – Fiabilité
Cote de sécurité minimum requise pour la ou les ressources : Fiabilité

Période du contrat
La période du contrat sera à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat pour un (1) an (« durée initiale »).
L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de 1 période(s) supplémentaire(s), de 12 mois chacune, selon les mêmes modalités.

Présentation des soumissions
Les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur soumission. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la DP.
Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la DP.
Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition-proposal@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent en faire la demande écrite à l’autorité contractante, à l’adresse proposition-proposal@elections.ca.
Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.

Comptes rendus
Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
REMARQUE : La méthode d’approvisionnement pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) est mise à jour trimestriellement. Pour savoir comment devenir un « titulaire d’AMA qualifié », écrivez à tpsgc.spts-tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.