Services professionnels d'un(e) délégué(e) à l'approbation de conception (DAC)

Cette demande de proposition est ouverte seulement aux fournisseurs pré-qualifiés sous l’arrangement en matière d’approvisionnement Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPST), 5. Volet des services technique, d'ingénierie et d'entretien, catégorie 5.3 Diplomé en génie.

1. Portée:

La branche d’ingénierie de la Direction générale des aéronefs de Transports Canada requiert les services d’une ressource principale expérimentée déléguée à l’approbation de conception (DAC) de Transports Canada pour livrer les services décrits dans l’énoncé des travaux à l’Annexe A et pour appuyer l’intégration et la certification de nouveaux systèmes avionique, électrique et de mission pour ses flottes d’aéronefs.

2. Période du contrat

2.1 Période du contrat

La période du contrat est pour un an (douze mois) à partir de la date de l’octroi du contrat.

2.2 Option de prolongation du contrat

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus 2 périodes supplémentaires de 12 mois chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement. Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

3. Questions

Soumettre vos questions à:

Tanya Nadeau : tanya.nadeau@tc.gc.ca