Services professionnels d'un(e) délégué(e) à l'approbation de conception (DAC)
Numéro de sollicitation T8563-230009
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/01/16 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Cette demande de proposition est ouverte seulement aux fournisseurs pré-qualifiés sous l’arrangement en matière d’approvisionnement Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPST), 5. Volet des services technique, d'ingénierie et d'entretien, catégorie 5.3 Diplomé en génie.
1. Portée:
La branche d’ingénierie de la Direction générale des aéronefs de Transports Canada requiert les services d’une ressource principale expérimentée déléguée à l’approbation de conception (DAC) de Transports Canada pour livrer les services décrits dans l’énoncé des travaux à l’Annexe A et pour appuyer l’intégration et la certification de nouveaux systèmes avionique, électrique et de mission pour ses flottes d’aéronefs.
2. Période du contrat
2.1 Période du contrat
La période du contrat est pour un an (douze mois) à partir de la date de l’octroi du contrat.
2.2 Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus 2 périodes supplémentaires de 12 mois chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement. Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
3. Questions
Soumettre vos questions à:
Tanya Nadeau : tanya.nadeau@tc.gc.ca
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Transports Canada
- Adresse
-
T-58 Comet Private
Ottawa, Ontario, K1V 9B2Canada
- Autorité contractante
- Tanya Nadeau
- Numéro de téléphone
- (343) 596-4353
- Adresse courriel
- tanya.nadeau@tc.gc.ca
- Adresse
-
T-58 200 Comet Private
Ottawa, Ontario , K1V 9B2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.
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