SERVICES D'EXAMEN DES PROGRAMMES DE RÉMUNÉRATION

Le Sénat du Canada (Sénat) cherche à établir un contrat avec un fournisseur externe pour travailler avec l'Administration du Sénat dans le but de fournir des services d'examen du programme de rémunération tels que définis à l'Annexe « A » - Énoncé des travaux, pour la période suivant la signature du contact au 30 juin 2024.

Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées à l’autorité contractante par courriel à l’adresse Proc-appr@sen.parl.gc.ca au plus tard le 8 novembre, 2023 11 h (HNE). Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse. Les soumissionnaires doivent indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de l’article de la DP auquel se rapporte leur question. Les soumissionnaires doivent prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Sénat puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements ayant un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis à vis de chaque élément pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » sont traités comme tels, sauf si le Sénat considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Le Sénat peut modifier la question ou demander au soumissionnaire de le faire afin que les renseignements demandés ne soient plus de nature exclusive et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Le Sénat peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à l’ensemble des soumissionnaires.