Service d'assistance télémedicale pour la Garde côtière canadienne
Numéro de sollicitation 30004104
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/06/07 13:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
La Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes exige que le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (JRCC) et le Centre secondaire de sauvetage maritime (MRSC) fournissent des SATM maritime aux navires naviguant dans leur région de recherche et de
sauvetage (SRR) 24 heures par jour, 7 jours par semaine 7, 365 jours par année.
Durée du contrat:
La période du contrat est du 30 juin 2023 au 1er juillet 2024 inclusivement.
Option de prolongation du contrat:
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) période(s) supplémentaire(s) de un (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions.
Exigences relatives à la sécurité:
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le Programme de sécurité des contrats s’appliquent et font partie intégrante du contrat. Exigence en matière de sécurité pour entrepreneur canadien : dossier Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) liste des exigences relatives à la sécurité des services professionnels centralisés #9
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau protégé B, délivrées par le Programme de Sécurité des Contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC
3. L'entrepreneur ne doit pas utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau protégé tant que le PSC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu’au niveau protégé B
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC
5. L'entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe « D ».
b. le Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 48 mois, avec une date de début proposée du 2023/07/01.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Pêches et Océans Canada
- Adresse
-
301 promenade Bishop
Fredericton , Nouveau Brunswick, E3C 2M6Canada
- Autorité contractante
- Sara Gould
- Numéro de téléphone
- (506) 470-6349
- Adresse courriel
- DFO.Tenders-Soumissions.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 30004104 - Addendum 002 -Addenda 002.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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1 | |
| 30004104 - Addendum 001 -Addenda 001.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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1 | |
| RFP 30004104 - Telemedical Assistance Services - Final.pdf | 001 |
Anglais
|
10 | |
| DDP 30004104 - Services d’assistance télémédicale - Finale.pdf | 001 |
Français
|
5 | |
| Coast Guard Fleet Logistic Safety 400.00.07 Annex A Scale of Acquisition.pdf | 001 |
Anglais
|
6 | |
| Manuel de logistique de la Flotte de la Garde côtière 400.00.07 Annexe A Barème d'acquisition .pdf | 001 |
Français
|
2 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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