2.5 – Expert-conseil en processus opérationnels – Supérieur - Obligations de mise hors service d'immobilisations
Numéro de sollicitation W0152-24-AA003
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/05/17 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
En ce qui concerne l'application des exigences du Conseil du Trésor, le département a commencé à préparer les activités qui sont considérées comme des obligations légales dans le cadre du champ d'application de la norme SP 3280 pour le département. Par la suite, le département a travaillé avec les parties prenantes internes pour identifier les actifs entrant dans le champ d'application sur la base de leurs activités qui créent des obligations légales pour leur cession ou leur démantèlement. L'objectif de ce besoin est d'acquérir une capacité externe pour aider le département à développer des procédures financières, des orientations et des rapports afin de s'assurer que le département met en œuvre et applique les politiques du Conseil du Trésor et les normes comptables avec précision. Le contractant examinera ces documents, les politiques financières, les normes comptables et d'autres documents pertinents (par exemple, la législation) et fournira une assistance pour la rédaction de ces documents afin d'assurer l'évaluation et la reconnaissance continues de l'ARO pour les ACT du ministère.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2023/06/05.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Défense nationale
- Adresse
-
60 moodie dr
Ottawa, ON, K2H 8G1Canada
- Autorité contractante
- Caleb Wallace
- Numéro de téléphone
- (000) 000-0000
- Adresse courriel
- Caleb.Wallace@forces.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| NPP W0152-24-AA003.pdf | 001 |
Anglais
|
17 | |
| APM W0152-24-AA003.pdf | 001 |
Français
|
0 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
