Services d’enlèvement d’arbres

Numéro de sollicitation ES033

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/05/16 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    CONTEXTE
    La Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d’État fédérale créée par le Parlement du Canada en 1959 en vertu de Loi sur la capitale nationale. En tirant profit de plus d’un siècle d’expérience, elle donne une valeur unique à la région de la capitale nationale en remplissant trois rôles précis: planificatrice à long terme des terrains fédéraux, intendante principale des lieux publics d’importance nationale et partenaire créative engagée envers l’excellence en matière d’aménagement et de conservation.

    INTENTION
    La CCN retiendra les services d’enlèvement d’arbres « sur demande », en vertu d’une convention d’offre à commandes (COC). Les exigences réalisées dans le cadre de la COC seront situés à divers endroits sur les terrains de la CCN dans la région de la capitale nationale en Ontario et au Québec.
    Tous les contracteurs retenus doivent conclure une COC officielle avec la CCN. Une fois attribuées, les COC serviront d’instrument pour les commandes subséquentes individuelles (au cas par cas). La CCN octroiera un maximum de quatres COC. Les COC seront actives pendant quatre ans (à partir de la date d’attribution) ou jusqu’à ce que le niveau de dépenses total soit atteint, selon la première éventualité.

    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
    Toute demande de renseignements sur l’appel d’offres doit être présentée par écrit à : Emilie Scheckman, agente principale des contrats, à emilie.scheckman@ncc-ccn.ca, le plus tôt possible pendant la période d’appel d’offres. Les demandes de renseignements doivent être reçues au plus tard cinq (5) jours civils avant la date fixée pour la clôture de l’appel d’offres afin de disposer de suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes reçues après cette date peuvent ne pas donner lieu à une réponse. Pour assurer la cohérence et la qualité des informations fournies aux soumissionnaires, l’agent principal des contrats examine le contenu de la demande de renseignements et décide s’il y a lieu ou non d’apporter une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de l’appel d’offres doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, le soumissionnaire peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée.

    RENVOYER À
    Veuillez soumettre votre proposition, enveloppe de prix et cette page signé et renvoyer à : Commission de la capitale nationale, Courriel soumissions Bids-soumissions@ncc-ccn.ca ;
    Référer au dossier de soumission de la CCN no. ES033
    Aucune ouverture publique est planifiée.
    La gestion de ce marché est assujettie aux accords commerciaux mentionnés ci-dessous.

    Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est Occasions de marché | AchatsCanada . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 48 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Commission de la capitale nationale
    Adresse

    40 rue Elgin

    Ottawa, Ontario, K1P 1C7
    Canada
    Autorité contractante
    Emilie Scheckman
    Numéro de téléphone
    (343) 552-5976
    Adresse courriel
    emilie.scheckman@ncc-ccn.ca
    Adresse

    40 rue Elgin

    Ottawa, Ontario, K1P 1C7
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    4
    001
    Français
    2
    001
    Anglais
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    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande d’offre à commandes
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Durée du contrat
    48 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Prix le plus bas

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: