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Politique « Achetez canadien »

Le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles politiques pour protéger, faire croître et transformer les industries canadiennes. Consultez la politique « Achetez canadien » pour en connaître les répercussions sur vous.

Demande d'offres TS12 - Solutions innovatrices Canada - Volet de mise à l'essai

Numéro de sollicitation EN578-25ISC2

Date de publication

Date et heure de clôture 2025/07/23 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    MODIFICATION DE L'INVITATION 006

    La présente modification 006 à l'Appel de propositions vise à modifier ce qui suit :
    1. Mettre à jour la page couverture pour reporter la date de clôture de la demande de soumissions.

    ****
    MODIFICATION DE L'INVITATION 005

    Cet amendement 005 est émis pour modifier les documents de sollicitation comme suit:
    1. Répondre aux questions de l’industrie.

    ****

    MODIFICATION DE L'INVITATION 004

    Cet amendement 004 est émis pour modifier les documents de sollicitation comme suit:
    1. Répondre aux questions de l’industrie.

    ****

    MODIFICATION DE L'INVITATION 003

    Cet amendement 003 est émis pour modifier les documents de sollicitation comme suit:
    1. Répondre aux questions de l’industrie.

    ****

    MODIFICATION DE L'INVITATION 002

    Cet amendement 002 est émis pour modifier les documents de sollicitation comme suit:
    1. Répondre aux questions de l’industrie.

    ****

    MODIFICATION DE L'INVITATION 001

    Cet amendement 001 est émis pour modifier les documents de sollicitation comme suit:
    1. Mise à jour de la table des matières de la page 1 sur 119 de la sollicitation d'offres
    2. Mettre à jour la section 19.2 du document de consultation en français, afin de corriger une erreur de traduction. Cette modification de l'appel d'offres ne modifie en rien le document d'appel d'offres anglais.

    ****

    AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

    Demande d’offres no. : EN578-25ISC2 TS12

    BESOIN :
    Le Programme de Solutions innovatrices Canada – Volet Mise à l’essai est un programme de R et D visant à acquérir, tester et évaluer des biens et services précommerciaux en phase finale de développement (niveau de maturité technologique (NMT) de 7 à 9).

    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie cet demande d’offres (DO) au nom d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada et des ministères participants, à la recherche d'innovations pour répondre à une variété d'énoncés de problèmes qui reflètent les exigences ministérielles de ministères et organismes fédéraux.

    Plus précisément, ISDE cherche des solutions aux énoncés de problèmes et aux sujets décrits à l’article 20 de la DO.

    Le présent DO vise à créer un bassin de fournisseurs conditionnellement qualifiés parmi lesquels le Canada peut choisir pour répondre aux besoins des organisations du gouvernement du Canada. La qualification conditionnelle dans un bassin ne garantit pas qu'un contrat sera attribué.

    PÉRIODE DE SOLLICITATION : Du 2025-06-26 à 2025-07-22

    Veuillez-vous reporter aux documents de sollicitation pour obtenir des informations sur la préparation des propositions et les instructions de soumission, les procédures d'évaluation, la méthode de sélection et à d'autres informations pertinentes.

    CONTENU CANADIEN : Ce besoin est uniquement limité aux produits et / ou services canadiens.

    MINISTÈRES CHARGÉS DE LA MISE À L’ESSAI : Tous les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux intéressés

    MÉCANISME DE FINANCEMENT : Contrat

    VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ : Le financement maximal disponible pour tous les contrats résultant de la demande d’offres s’élève à : 20M $

    La divulgation de cet estimé est fait de bonne foi et n'engage pas le Canada à passer un marché pour le montant total. Si le financement fiscal n'est plus disponible, les offrants seront avisés directement et le processus d'attribution des marchés se poursuivra. Les offres en cours de négociation auront la priorité lorsque le financement sera disponible.

    Ce besoin pourrait amener la création de plusieurs contrats.

    VALEUR MAXIMALE DES CONTRATS :

    Énoncés de problème Standard : $1,150,000.00 CAD (les taxes applicables, les frais d'expédition et les frais de déplacement et de séjour sont en sus, le cas échéant).

    Énoncés de problème Militaire : $2,300,000.00 CAD (les taxes applicables, les frais d'expédition et les frais de déplacement et de séjour sont en sus, le cas échéant).

    Ce estimé ne constitue pas une garantie contractuelle. Les offres conditionnellement qualifiées qui sont jumelées peuvent ne pas recevoir le financement maximale complet du domaine sélectionné. Les valeurs individuelles des contrats seront négociées au cours du processus de passation des marchés.

    QUESTIONS PENDANT LA PÉRIODE DE SOLLICITATION :
    Les questions fréquemment posées, ainsi que les questions en cours des offrants recevront une réponse et pourrait être publiées dans une modification au document d'avis sur AchatsCanada.

    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
    Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à l’autorité contractuelle à : TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins cinq jours civils avant la date de clôture. Les demandes de renseignements reçues après ce délai, pourraient ne pas recevoir de réponses.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 12 mois.

    Accords commerciaux

    • Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Achat de prototype

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse

    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage

    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Jessica Randall
    Numéro de téléphone
    (123) 456-7890
    Adresse courriel
    TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse

    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage

    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre
    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
    Légende
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001 EN 217 2025/07/22
    001 FR 29 2025/07/22
    001 EN 88 2025/07/22
    001 FR 12 2025/07/22
    001 EN 216 2025/07/18
    001 FR 33 2025/07/18
    001 FR 53 2025/07/17
    001 EN 174 2025/07/17
    001 EN 287 2025/07/10
    001 FR 45 2025/07/10
    001 EN 467 2025/07/04
    001 FR 110 2025/07/04
    001 EN 1120 2025/06/27
    001 FR 181 2025/06/27
    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    12 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Mérite technique le plus élevé dans les limites du budget maximal stipulé
    Produit – UNSPSC
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: