Demande d'offres TS12 - Solutions innovatrices Canada - Volet de mise à l'essai
Numéro de sollicitation EN578-25ISC2
Date de publication
Date et heure de clôture 2025/07/23 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
MODIFICATION DE L'INVITATION 006
La présente modification 006 à l'Appel de propositions vise à modifier ce qui suit :
1. Mettre à jour la page couverture pour reporter la date de clôture de la demande de soumissions.
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MODIFICATION DE L'INVITATION 005
Cet amendement 005 est émis pour modifier les documents de sollicitation comme suit:
1. Répondre aux questions de l’industrie.
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MODIFICATION DE L'INVITATION 004
Cet amendement 004 est émis pour modifier les documents de sollicitation comme suit:
1. Répondre aux questions de l’industrie.
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MODIFICATION DE L'INVITATION 003
Cet amendement 003 est émis pour modifier les documents de sollicitation comme suit:
1. Répondre aux questions de l’industrie.
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MODIFICATION DE L'INVITATION 002
Cet amendement 002 est émis pour modifier les documents de sollicitation comme suit:
1. Répondre aux questions de l’industrie.
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MODIFICATION DE L'INVITATION 001
Cet amendement 001 est émis pour modifier les documents de sollicitation comme suit:
1. Mise à jour de la table des matières de la page 1 sur 119 de la sollicitation d'offres
2. Mettre à jour la section 19.2 du document de consultation en français, afin de corriger une erreur de traduction. Cette modification de l'appel d'offres ne modifie en rien le document d'appel d'offres anglais.
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AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Demande d’offres no. : EN578-25ISC2 TS12
BESOIN :
Le Programme de Solutions innovatrices Canada – Volet Mise à l’essai est un programme de R et D visant à acquérir, tester et évaluer des biens et services précommerciaux en phase finale de développement (niveau de maturité technologique (NMT) de 7 à 9).
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie cet demande d’offres (DO) au nom d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada et des ministères participants, à la recherche d'innovations pour répondre à une variété d'énoncés de problèmes qui reflètent les exigences ministérielles de ministères et organismes fédéraux.
Plus précisément, ISDE cherche des solutions aux énoncés de problèmes et aux sujets décrits à l’article 20 de la DO.
Le présent DO vise à créer un bassin de fournisseurs conditionnellement qualifiés parmi lesquels le Canada peut choisir pour répondre aux besoins des organisations du gouvernement du Canada. La qualification conditionnelle dans un bassin ne garantit pas qu'un contrat sera attribué.
PÉRIODE DE SOLLICITATION : Du 2025-06-26 à 2025-07-22
Veuillez-vous reporter aux documents de sollicitation pour obtenir des informations sur la préparation des propositions et les instructions de soumission, les procédures d'évaluation, la méthode de sélection et à d'autres informations pertinentes.
CONTENU CANADIEN : Ce besoin est uniquement limité aux produits et / ou services canadiens.
MINISTÈRES CHARGÉS DE LA MISE À L’ESSAI : Tous les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux intéressés
MÉCANISME DE FINANCEMENT : Contrat
VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ : Le financement maximal disponible pour tous les contrats résultant de la demande d’offres s’élève à : 20M $
La divulgation de cet estimé est fait de bonne foi et n'engage pas le Canada à passer un marché pour le montant total. Si le financement fiscal n'est plus disponible, les offrants seront avisés directement et le processus d'attribution des marchés se poursuivra. Les offres en cours de négociation auront la priorité lorsque le financement sera disponible.
Ce besoin pourrait amener la création de plusieurs contrats.
VALEUR MAXIMALE DES CONTRATS :
Énoncés de problème Standard : $1,150,000.00 CAD (les taxes applicables, les frais d'expédition et les frais de déplacement et de séjour sont en sus, le cas échéant).
Énoncés de problème Militaire : $2,300,000.00 CAD (les taxes applicables, les frais d'expédition et les frais de déplacement et de séjour sont en sus, le cas échéant).
Ce estimé ne constitue pas une garantie contractuelle. Les offres conditionnellement qualifiées qui sont jumelées peuvent ne pas recevoir le financement maximale complet du domaine sélectionné. Les valeurs individuelles des contrats seront négociées au cours du processus de passation des marchés.
QUESTIONS PENDANT LA PÉRIODE DE SOLLICITATION :
Les questions fréquemment posées, ainsi que les questions en cours des offrants recevront une réponse et pourrait être publiées dans une modification au document d'avis sur AchatsCanada.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à l’autorité contractuelle à : TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins cinq jours civils avant la date de clôture. Les demandes de renseignements reçues après ce délai, pourraient ne pas recevoir de réponses.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois.
Accords commerciaux
-
Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Achat de prototype
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Jessica Randall
- Numéro de téléphone
- (123) 456-7890
- Adresse courriel
- TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| EN TS12 EN578-25ISC2 AMD 005.pdf | 001 | EN | 217 | 2025/07/22 |
| FR TS12 EN578-25ISC2 AMD 005.pdf | 001 | FR | 29 | 2025/07/22 |
| EN TS12 EN578-25ISC2 AMD 006.pdf | 001 | EN | 88 | 2025/07/22 |
| FR TS12 EN578-25ISC2 AMD 006 | 001 | FR | 12 | 2025/07/22 |
| EN TS12 EN578-25ISC2 AMD 004.pdf | 001 | EN | 216 | 2025/07/18 |
| FR TS12 EN578-25ISC2 AMD 004.pdf | 001 | FR | 33 | 2025/07/18 |
| FR TS12 EN578-25ISC2 AMD 003.pdf | 001 | FR | 53 | 2025/07/17 |
| EN TS12 EN578-25ISC2 AMD 003_0.pdf | 001 | EN | 174 | 2025/07/17 |
| EN TS12 EN578-25ISC2 AMD 002 | 001 | EN | 287 | 2025/07/10 |
| FR TS12 EN578-25ISC2 AMD 002 | 001 | FR | 45 | 2025/07/10 |
| EN - EN578-25ISC2 AMD 001 | 001 | EN | 467 | 2025/07/04 |
| FR - EN578-25ISC2 AMD 001 | 001 | FR | 110 | 2025/07/04 |
| EN - EN578-25ISC2 TS12.pdf | 001 | EN | 1120 | 2025/06/27 |
| FR - EN578-25ISC2 TS12.pdf | 001 | FR | 181 | 2025/06/27 |