Services de consultation et de mobilisation des Autochtones
Numéro de sollicitation 84084-24-0007/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/05/28 16:00 HAE
Description
Prestation de services de consultation et de mobilisation des Autochtones pour le compte de la Régie de l’énergie du Canada.
Le contrat est en vigueur de la date de sa signature au 31 octobre 2024 inclusivement.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 5 mois.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Canada Energy Regulator
- Adresse
-
Suite # 210, 517 Tenth Avenue SW
Calgary, Alberta, T2R 0A8Canada
- Autorité contractante
- Ngan Loi
- Numéro de téléphone
- (403) 389-3354
- Adresse courriel
- ngan.loi@cer-rec.gc.ca
- Adresse
-
Suite # 210, 517 Tenth Avenue, SW
Calgary, Alberta, T2R 0A8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 84084-24-0007/A RFP (EN).pdf | 001 |
Anglais
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116 | |
| 84084-24-0007/A RFP (FR).pdf | 001 |
Français
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6 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
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