Changements importants aux procédures sous les arrangement en matière d'approvisionnement en services professionnels

La première série de questions et réponse est maintenant disponible
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En tant qu'acheteur principal du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) cherche continuellement des façons de renforcer l'intégrité de ses processus d'approvisionnement.

Dans les semaines à venir, nous mettrons en œuvre de nouveaux changements afin de renforcer les contrôles relatifs à l'utilisation des arrangements en matière d'approvisionnement suivants :

- Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)
- Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS), et
- Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).

Cela signifie que les fournisseurs commenceront progressivement à voir des changements dans les processus concernant les contrats actuels dans le cadre de ces arrangements en matière d'approvisionnement, ainsi que pour les demandes de propositions (DP) à venir.

Changements aux processus contractuels actuels

Toutes nouvelles autorisations de tâches émises dans le cadre de contrats existants et futurs devront s'aligner sur des initiatives ou des projets spécifiques. Cela nous permettra d’assurer un meilleur suivi et de rendre compte de l'utilisation des contrats, ainsi que du coût global de nos programmes.

SPAC demandera aux fournisseurs de fournir une preuve que les ressources proposées pour travailler sur des contrats spécifiques ont donné leur autorisation pour ce faire.

Dans les semaines à venir, les ministères et agences fédérales valideront également l'exactitude des curriculum vitae et pourront demander aux fournisseurs de fournir des pièces justificatives.

À l'avenir, nous exigerons aux fournisseurs de divulguer tous les contrats de sous-traitance.

Enfin, nous nous efforçons d'augmenter le nombre de contrats centrés sur les solutions, par rapport aux contrats centrés sur les tâches.

Changements pour les demandes de proposition (DP) futures

Pour toutes les nouvelles demandes de proposition liées à ces arrangements en matière d'approvisionnement, SPAC n'évaluera plus les curriculum vitae ou les ressources proposées comme méthode de sélection. À l'avenir, l'évaluation des soumissions portera principalement sur d'autres critères, tels que

- une démonstration de la capacité d'effectuer des travaux similaires par le passé
- la capacité à s'engager pour atteindre les objectifs socio-économiques du Canada.

Nous demanderons également aux fournisseurs de fournir des informations plus détaillées sur les coûts dans leurs offres, y compris la ventilation des coûts directs et indirects, ainsi que les bénéfices prévus. Le gouvernement du Canada traitera ces informations comme étant commercialement sensibles, à l'instar d'autres informations recueillies auprès de tiers dans le cadre du processus de passation de marchés.

Prochaines étapes

Ces changements seront mis en œuvre progressivement dans les semaines à venir. Les fournisseurs sont encouragés à communiquer avec leur autorité contractante de SPAC pour obtenir de plus amples informations sur les contrats existants et les marchés à venir.

Nous publierons également les informations sur les nouvelles procédures disponibles en ligne, et nous continuerons de partager les informations avec la communauté des fournisseurs dès qu'elles seront disponibles.

Si vous avez des questions, veuillez les soumettre par courriel à jeremie.mageau-david@tpsgc-pwgsc.gc.ca et jason.solomon@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Nous vous remercions de votre coopération.