PEDM – Inspection des instruments médicaux et dentaires

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, région de l’Ontario – secteur des services de santé

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada a l’obligation de signer un contrat avec une entreprise qualifiée pour fournir des services d’inspection et d’étalonnage de routine appropriés pour les instruments et les équipements médicaux installés dans les établissements correctionnels fédéraux du Service correctionnel du Canada (SCC) de la région de l’Ontario. Les travaux comprendront les éléments suivants :

1.1 Contexte

Dans le cadre de son mandat, le Service correctionnel du Canada (SCC) construit et entretient un grand nombre d’établissements sécurisés présentant un profil de sécurité diversifié. Afin de fournir les services de santé requis à la population carcérale au sein de ces établissements, chaque établissement et pharmacie régionale dispose d’une grande variété de composantes et de systèmes médicaux qui, sous tous leurs aspects, constituent une infrastructure essentielle qui doit être entretenue.

Le secteur des services de santé du SCC a mis au point un programme d’entretien des dispositifs médicaux (PEDM), qui décrit les processus d’inspection efficace, d’étalonnage de routine, de mise à niveau et de remplacement des instruments et équipements médicaux utilisés dans les cliniques, les hôpitaux et les pharmacies régionales des services de santé du SCC.

Le PEDM veille à ce que les instruments et équipements médicaux soient sûrs et fonctionnels. Il fournit également des conseils pour cerner et résoudre les problèmes potentiels liés aux instruments et équipements médicaux qui peuvent causer des blessures au personnel ou aux clients, et exige un suivi sur les équipements ou instruments médicaux utilisés dans un événement indésirable.

1.2 Objectifs

Afin d’appuyer le PEDM, le SCC exige que le service d’un entrepreneur qualifié effectue une inspection annuelle de tous les instruments et équipements médicaux pertinents qui sont compris dans le profil d’inspection du PEDM.

1.3 Tâches

L’entrepreneur doit fournir un ou des techniciens qualifiés pour effectuer l’inspection des instruments et équipements médicaux que le SCC a identifiés dans ses établissements correctionnels fédéraux, tenir les délais d’étalonnage suggérés, s’il y a lieu et tel qu’il est recommandé, et fournir des conseils sur le remplacement ou la mise à jour en temps opportun des instruments ou équipements.

L’entrepreneur doit fournir des services de soutien technique conçus et fournis pour assurer la qualité et l’efficacité des instruments et des équipements médicaux du SCC, et des composantes connexes.

Les instruments médicaux installés dans les services de santé des établissements peuvent être répartis en deux catégories distinctes :

1. Équipement qui devrait être réparé lorsqu’il cesse de fonctionner;
2. Équipement qui devrait être remplacé lorsqu’il cesse de fonctionner.

1.4 Produits livrables

L’entrepreneur doit fournir les services suivants en ce qui a trait aux instruments médicaux dans la région de l’Ontario (exemple, liste d’équipements figurant à l’appendice 1 de l’annexe A).

A) L’entrepreneur doit effectuer des inspections sur place sur une base annuelle. Le chargé de projet et l’entrepreneur détermineront l’heure et la date des inspections après l’attribution du contrat. Chaque inspection doit inclure des vérifications conformes aux normes de l’industrie pour chaque composante d’équipement. L’entrepreneur doit fournir, inspecter, gérer et contrôler tout l’équipement de mise à l’essai requis. Le chargé de projet fournira à l’entrepreneur, au moins 10 jours ouvrables avant la date de chaque visite du site, une liste complète de l’équipement qui doit être testé et inspecté pendant la visite du site.

L’entrepreneur doit tester l’équipement qui fait l’objet d’une inspection pour assurer que ledit équipement réponde aux normes de contrôle de la qualité conformément aux lignes directrices du fabricant.

Il est possible que, de temps à autre, le SCC ajoute ou retire de l’équipement de la liste d’équipement pendant la période du contrat. Le responsable du site du SCC sera la personne chargée des retraits et des ajouts à la liste d’équipement.

B) L’entrepreneur doit procéder à la mise à l’essai du rendement, l’inspection et l’étalonnage annuels des dispositifs médicaux électroniques afin d’assurer la conformité de l’équipement aux normes établies par la province de l’Ontario.

C) Au cours de l’inspection, l’entrepreneur devra aider l’autorité responsable du site du SCC à identifier les besoins, concernant la réparation de l’équipement existant ou l’achat de nouveaux équipements.

D) Au cours de l’inspection, l’entrepreneur doit réparer toutes les pannes ou résoudre tous les problèmes liés à l’équipement inspecté qui ne nécessitent aucune pièce de rechange.

E) L’entrepreneur doit présenter un rapport d’inspection par écrit à l’autorité contractante dans les 30 jours suivant l’inspection sur place. Il doit indiquer en détail dans ce rapport toutes les composantes d’équipement inspectées, les étalonnages effectués et les résultats obtenus. L’entrepreneur doit également inclure les problèmes identifiés, les réparations recommandées, les réparations réalisées ou toute combinaison des trois. Dans la mesure du possible, les recommandations de réparation permettront de déterminer les pièces de rechange à acheter et d’estimer les coûts connexes.

F) Le chargé de projet approuvera, à sa propre discrétion, tous les équipements d’essai proposés avant qu’ils ne soient déployés sur place. L’entrepreneur doit noter que certains équipements sont considérés comme des articles de contrebande dans l’enceinte d’un établissement correctionnel et qu’ils ne sont donc pas autorisés sur le site.

1.5 Certifications de technicien

De nombreux fabricants d’équipement médical offrent des programmes de certification pour l’inspection et le service de leurs gammes de produits. L’entrepreneur doit fournir un ou des techniciens pour exécuter les travaux qui possèdent les qualifications, la formation et la certification nécessaires pour inspecter tout l’équipement.

L’entrepreneur peut fournir plus d’un technicien à un établissement pour inspecter l’équipement afin de s’assurer qu’un technicien possédant la certification et la formation appropriées qui s’appliquent à chaque pièce d’équipement est en mesure de la maintenir. À sa propre discrétion, le chargé de projet peut demander aux techniciens de fournir la preuve qu’ils ont la certification et la formation adéquates avant d’effectuer un travail quelconque sur l’équipement du SCC.

1.6 Lieu des travaux

Une personne désignée par l’établissement ou l’administration régionale du SCC escortera le technicien partout sur le site. L’entrepreneur devra s’assurer que le technicien suive les instructions de la personne qui l’escorte, qui ont été fournies par le directeur de l’établissement ou son délégué.

L’entrepreneur doit effectuer les travaux aux endroits suivants :

Centre régional de traitement, Établissement de Bath
5775, chemin Bath
C.P. 1500
Bath (Ontario) K0H 1G0
613-351-8346
Télécopieur : 613-351-8039

Établissement de Beaver Creek (secteur à sécurité moyenne)
2000, promenade Beaver Creek
C.P. 5000
Gravenhurst (Ontario) P1P 1Y2
705-687-1895
Télécopieur : 705-687-1896

Établissement de Beaver Creek (secteur à sécurité minimale)
2000 , promenade Beaver Creek
C.P. 1240
Gravenhurst (Ontario) P1P 1Y2
705-687-6641
Télécopieur : 705-687-5010

Établissement de Collins Bay (secteur à sécurité moyenne et maximale)
1455, chemin Bath
C.P. 190
Kingston (Ontario) K7L 4V9
613-545-8598
Télécopieur : 613-536-3497

Établissement de Collins Bay (secteur à sécurité minimale)
1455, chemin Bath
C.P. 7500
Kingston (Ontario) K7L 5E6
613-536-6000
Télécopieur : 613-536-8823

Établissement de Grand Valley pour femmes
1575, boulevard Homer Watson
Kitchener (Ontario) N2P 2C5
519-894-2011
Télécopieur : 519-894-5434

Établissement de Joyceville
Autoroute 15
C.P. 880
Kingston (Ontario) K7L 4X9
613-536-6400
Télécopieur : 613-536-6433

Établissement de Joyceville (secteur à sécurité minimale)
Autoroute 15, no 3766
C.P. 4510
Kingston (Ontario) K7L 4X9

Centre régional de traitement, Hôpital régional, Établissement de Millhaven
Autoroute 33, 5775, chemin Bath
C.P. 280
Bath (Ontario) K0H 1G0
613-351-8000
Télécopieur : 613-351-8136

Pharmacie régionale
1455, chemin Bath
C.P. 190
Kingston (Ontario)
613-547-7719

Administration régionale
508, avenue Portsmouth
Kingston (Ontario)

Établissement de Warkworth
Chemin de comté no 29
C.P. 760
Campbellford (Ontario) K0L 1L0
705-924-2210
Télécopieur : 705-924-3351

L’entrepreneur devra se rendre aux endroits figurant dans la liste pour effectuer les travaux prévus au présent contrat (voir les adresses indiquées ci-dessus). Les déplacements ne sont pas remboursables.

1.7 Langue de travail

L’entrepreneur doit exécuter tous les travaux en anglais.

1.8 Heures de travail

L’entrepreneur doit fournir ces services pendant les heures normales de bureau du SCC (du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h).

En raison de la nature de l’environnement dans lequel l’entrepreneur doit fournir des services, les dates d’inspection et de réparation prévues sont susceptibles d’être modifiées en raison de situations urgentes qui se sont produites en établissements comme le confinement cellulaire dans les établissements, les fermetures en raison d’intempéries, les exigences de sécurité, les mesures de santé publique ou d’autres situations d’urgence. L’entrepreneur doit réorganiser les services sans frais pour le SCC. Dans ces cas, le chargé de projet avisera l’entrepreneur de la nécessité de reporter une inspection avec le plus long préavis possible. Le chargé de projet et l’entrepreneur reporteront l’inspection, à la date et à l’heure convenues mutuellement par les deux parties. Afin d’éviter tout déplacement inutile vers un établissement, l’entrepreneur doit appeler l’établissement le matin de la date prévue pour s’assurer qu’il peut procéder à l’inspection.

Appendice 1 de l’annexe A – Liste d’échantillons des instruments et des équipements médicaux

La liste ci-dessous ne représente que les types d’instruments que le SCC peut inclure dans les inspections au cours d’une visite sur place. L’entrepreneur ne doit l’utiliser qu’aux fins d’orientation et d’estimation et ne doit pas la considérer comme une liste exhaustive.

Étant donné que les besoins du SCC peuvent fluctuer pendant la période du contrat, l’entrepreneur ne devrait pas considérer que cette liste est représentative du nombre total d’articles qui devront être inspectés à chaque visite sur place. Le chargé de projet fournira à l’entrepreneur, au moins 10 jours ouvrables avant la date de chaque visite du site, une liste complète de l’équipement qui doit être mis à l’essai et inspecté. L’équipement comprend, entre autres :

Équipement dentaire : chaises, lampes à polymériser, radiographies, développeuses pour films radiographiques, distillateurs d’eau, vitalomètres, amalgamateurs dentaires, nettoyeurs à ultrasons, meuleuses, polissoirs, cavitrons.

Équipement d’ophtalmologie : chaises, normes, kératomètres, rétinoscopes, lensomètres, tonomètres, réfracteurs, lampes à fente, projecteurs de tests ophtalmiques.

Aide au traitement : unités d’aspiration, concentrateurs d’oxygène, pompes à perfusion, analyseurs d’hémoglobine, électrocardiographes, scies pour plâtre, unités de vide, civière.

Aide aux signaux vitaux – moniteurs, oxymètres de pouls portatifs.

Autres – réfrigérateurs pour médicaments et vaccins, appareils d’électrochirurgie, balances électroniques, centrifugeuses.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1mai 2023 au 30 avril 2026 avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21401-28-4264838

Autorité contractante : Monika Alexander, Agent régional de passation des marchés
Service correctionnel du Canada, Administration régionale, région de l’Ontario
Numéro de téléphone : 647.234.2934
Courriel : monika.alexander@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :
 Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
 Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
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Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-eveneme…)