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Étude socio-économique sur la transition des mousses extinctrices contenant des SPFA vers des solutions de rechange au Canada

Numéro de sollicitation 5000076197

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/02/27 15:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Titre : Étude socio-économique sur la transition des mousses extinctrices contenant des SPFA vers des solutions de rechange au Canada
    Numéro de l'appel d'offres : 5000076197

    Description:

    1. Résumé
    Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a une exigence relative à une étude qui comprend des données et des informations socio-économiques sur la transition des mousses extinctrices contenant des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) vers des solutions de rechange au Canada. Les données et informations socio-économiques sont nécessaires à ECCC et à Santé Canada pour évaluer les contrôles réglementaires et/ou non réglementaires appropriés afin de réduire au minimum l’exposition environnementale et humaine aux substances de la classe des SPFA provenant des mousses extinctrices telle que détaillée dans l'énoncé des travaux, annexe A de la demande de soumissions. La période du contrat est de la date d'attribution du contrat jusqu’au 30 août 2024.

    2. Sécurité
    Il y a des exigences de sécurité associées à cette exigence. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences en matière de sécurité et autres, et la Partie 7 - Clauses contractuelles résultantes. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organisations ou sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le Programme de sécurité des contrats du site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement – Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada – Canada.ca (tpsgc-pwgsc.gc.ca)).

    3. Dispositions d'intégrité
    Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2004.

    4. Exigences de service
    Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.

    5. L’approvisionnement sociale
    Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

    6. Compte rendu
    Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.”

    7. Langues officielles
    Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

    8. Informations complémentaires
    Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 5 mois, avec une date de début proposée du 2024/03/04.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Environnement et Changement Climatique Canada
    Adresse

    45 Alderney Drive

    Dartmouth, Nouvelle-Écosse, B2Y 2N6
    Canada
    Autorité contractante
    Alyssa Festeryga
    Numéro de téléphone
    (902) 201-4251
    Adresse courriel
    alyssa.festeryga@ec.gc.ca
    Télécopieur
    NA
    Adresse

    45 Alderney Drive

    Dartmouth, Nouvelle-Écosse, B2Y 2N6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    1
    001
    Anglais
    10
    001
    Français
    3
    001
    Anglais
    15
    001
    Français
    7
    001
    Anglais
    68

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    5 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: