Services principaux de politiques et de conseils en matière d’AIPRP

Numéro de sollicitation ECFT-RFP-2022-1797

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/01/09 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter la Demande de Proposition pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

    Contexte / Besoin
    Le directeur général des élections du Canada (DGE) est un agent du Parlement. Il dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums fédéraux. Le DGE dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.
    Le Bureau de l'AIPRP a besoin des services d'un cadre supérieur de l'AIPRP et des services consultatifs, en fonction des besoins, afin de fournir un soutien en matière de politique et de gouvernance de l'AIPRP afin de fournir un soutien en matière de politique et de gouvernance de l'AIPRP.

    Sous-traitant
    Le travail n’est pas effectué par un sous-traitant à l’heure actuelle.

    Sécurité
    Cote de sécurité minimum requise pour l’entreprise : ASI – Secret
    Cote de sécurité minimum requise pour la ou les ressources : Secret

    Période du contrat
    Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2025 (« durée initiale »). L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois périodes supplémentaires d’au plus d’une année chacune, selon les mêmes modalités.

    Présentation des soumissions
    Pour cette Demande de Proposition, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3,
    Instructions pour la préparation des soumissions, de la Demande de Proposition.
    Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la Demande de Proposition.
    Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).

    Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
    Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
    Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

    Méthode de sélection
    Stratégie d’approvisionnement concurrentiel : Note combinée la plus élevée pour la qualité technique et le prix

    Demandes de renseignements
    Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.
    Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la Demande de Proposition. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.
    Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette Demande de Proposition doivent les télécharger à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-o…. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.
    Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.

    Comptes rendus
    Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la Demande de Proposition. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la Demande de Proposition. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Elections Canada
    Adresse

    30 Rue Victoria

    Gatineau,, QC , J8X 0A8
    Canada
    Autorité contractante
    Stefania Menasce
    Numéro de téléphone
    873416-1578
    Adresse courriel
    proposal@elections.ca
    Adresse

    30 Rue Victoria,

    Gatineau,, QC , J8X 0A8
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    5
    001
    Français
    0
    001
    Anglais
    50
    001
    Français
    5

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Monde
    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Durée du contrat
    12 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: