Location d’un espace pour entreposer 2 balais de piste à l’aéroport des Îles-de-la-Madeleine

Numéro de sollicitation T3459-230016

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/12/28 10:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

    Le PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

    2. Définition du marché

    Fournir un espace intérieur chauffé, sécurisé et accessible à partir du côté air de l’aéroport des Îles-de-la-Madeleine, pour entreposer deux balais de piste. L’espace doit être réservé pour l’usage unique de Transports Canada et son entrepreneur.
    Cet espace doit être accessible en tout temps par l’exploitant du site et de ses employés autorisés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

    3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités

    Exigences essentielles minimales

    Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il répond aux critères obligatoires ci-dessous. Si le soumissionnaire ne démontre pas cette expérience dans ça d’énoncé de capacités et les soumissions qui ne répondent pas aux critères obligatoires seront jugées non recevables et rejetées d’emblée.

    L’espace de location doit :

    (i) Être à proximité de l’aéroport des Îles-de-la-Madeleine;
    (ii) Avoir un accès rapide à la piste;
    (iii) Avoir une structure fermée et permanente résistante aux grands vents;
    (iv) L’espace loué doit être sécurisé, chauffé et réservé pour l’usage unique de Transports Canada et son entrepreneur.

    4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

    Le présent besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants :
    (i) Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord libre-échange nord-américain (ALÉNA), Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCo), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPa), Accord de libre-échange Canada – Honduras, Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCCor), Accord de libre-échange canadien (ALÉC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine, Accord économique et commerciale global (ÉCG), Accord Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Accore de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni).

    5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    Le présent processus d’approvisionnement n’est pas réservé.

    6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

    Le présent processus d’approvisionnement n’est pas assujetti à aucune Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) puisque les travaux ne seront pas livrés ou exécutées dans les régions visées par les ERTG.

    7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

    9426-1203 Québec Inc. est le seul fournisseur qui peut offrir ce service. Le hangar est situé sur un terrain adjacent aux terrains de Transports Canada. Il s’agit du seul hangar à proximité de l’aéroport. Il n’est pas possible pour nous de louer un espace qui serait situé à distance de l’aéroport, pour des raisons logistiques, de sécurité et de conformité avec les exigences de la SAAQ. Les balais doivent être accessibles en tout temps pour la période hivernale. Le propriétaire accepte de nous louer ce hangar.

    8. Exception au Règlement sur les marchés de l’État (selon votre justification un seul fournisseur peut offrir ses services)

    L’exception suivante au Règlements sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, en vertu paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché »).

    9. Exclusions et/ou justifications d’un appel d’offres limité

    On se prévaut la justification d’un appel d’offres limité dans le cadre de ce marché car il n’y a pas d’autres sources d’approvisionnement pour le même service ou l’équivalent répondant à nos critères (ie., proximité de l’aéroport, accès rapide à la piste, structure fermée et permanente pour ne pas partir aux grands vents, etc.).

    La seule option possible est la location d’un hangar privé, situé sur un terrain adjacent aux terrains de TC. Il s’agit du seul hangar à proximité de l’aéroport. Il n’est pas possible pour nous de louer un espace qui serait situé à distance de l’aéroport, pour des raisons logistiques et de sécurité. Les balais de pistes ne peuvent pas circuler sur les routes et ils doivent être accessibles en tout temps pour la période hivernale.

    Cet équipement est un équipement critique dans les opérations de déneigement et nous avons besoin de l’entreposer pour permettre son déglaçage.

    10. Droits de propriété intellectuelle

    Aucune propriété intellectuelle ne découlera de ce marché.

    11. Période du contrat

    Le marché proposé couvrira la période du 1er janvier 2024 au 30 avril 2027 avec une période d’option du 1er novembre 2027 au 30 avril 2028.

    12. Coût estimatif du contrat proposé

    La valeur estimée du contrat est de 246 394.00 $ (à l'exclusion des coûts de chauffage et taxe exclue).

    13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

    9426-1203 Québec Inc.
    22, Allée Auguste
    L’Étang-du-Nord, Québec
    G4T 3Z6

    14. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences

    Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de qualités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

    15. Date de de clôture pour la présentation des énoncées de capacités

    La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes :
    28 décembre, 2023 à 10h heure HE.

    16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

    Les demandes de renseignements et l’énoncé des capacités doivent être transmise à la personne suivante :
    Nom : Salma Ahmed-Osman
    Courriel : tc.queappeldoffres-tenderque.tc@tc.gc.ca

    Le titre et le numéro de dossier de Transports Canada (T3459-230016 Location d’un espace aux Îles-de-la-Madeleine) doivent apparaître dans la description de vos correspondances.

    17. Durée du contrat
    La durée estimée du contrat sera de 22 mois, avec une date de début proposée le 1er janvier 2024.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 22 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse

    700 place Leigh-Capreol

    Dorval, Quebec, H4Y 1G7
    Canada
    Autorité contractante
    Salma Ahmed-Osman
    Numéro de téléphone
    (343) 551-4495
    Adresse courriel
    salma.ahmed-osman@tc.gc.ca
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    et
    Français
    5

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    ,
    Québec (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
    Durée du contrat
    22 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Préavis d’attribution du contrat
    Critères de sélection
    Prix le plus bas

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: