Demande d'offres TS13 - Solutions innovatrices Canada
Numéro de sollicitation EN578-26ISC1
Date de publication
Date et heure de clôture 2026/06/17 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
*MODIFICATION 001 - Une pièce jointe a été ajoutée. Le document comprend des nouvelles informations y compris des questions et des réponses liées au sollicitation.*
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Demande d’offres no. : EN578-26ISC1 TS13
BESOIN :
Le Programme de Solutions innovatrices Canada est un programme de R et D visant à acquérir, tester et évaluer des biens et services précommerciaux.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie cet demande d’offres (DO) au nom d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada et des ministères participants, à la recherche d'innovations pour répondre à une variété d'énoncés de problèmes qui reflètent les exigences ministérielles de ministères et organismes fédéraux.
Plus précisément, ISDE cherche des solutions aux énoncés de problèmes et aux sujets décrits à l’article 20 de la DO. Ces types de solutions étaient historiquement sollicités dans le cadre du volet d’essai du programme Solutions innovatrices Canada (SIC).
Le présent DO vise à créer un bassin de fournisseurs conditionnellement qualifiés parmi lesquels le Canada peut choisir pour répondre aux besoins des organisations du gouvernement du Canada. La qualification conditionnelle dans un bassin ne garantit pas qu'un contrat sera attribué.
THÈMES:
Thème 1 : Confiance et vérification dans le gouvernement numérique
https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/confi…
Thème 2 : Renforcement des capacités dans des environnements complexes
https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/renfo…
Thème 3 : Quantique
https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/quant…
PÉRIODE DE SOLLICITATION : Du 2026-05-27 à 2026-06-17
Veuillez-vous reporter aux documents de sollicitation pour obtenir des informations sur la préparation des propositions et les instructions de soumission, les procédures d'évaluation, la méthode de sélection et à d'autres informations pertinentes.
CONTENU CANADIEN : Ce besoin est uniquement limité aux produits et / ou services canadiens.
MINISTÈRES CHARGÉS DE LA MISE À L’ESSAI : Tous les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux intéressés
MÉCANISME DE FINANCEMENT : Contrat
VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ : Le financement maximal disponible pour tous les contrats résultant de la demande d’offres s’élève à : 20M $
La divulgation de cet estimé est fait de bonne foi et n'engage pas le Canada à passer un marché pour le montant total. Si le financement fiscal n'est plus disponible, les offrants seront avisés directement et le processus d'attribution des marchés se poursuivra. Les offres en cours de négociation auront la priorité lorsque le financement sera disponible.
Ce besoin pourrait amener la création de plusieurs contrats.
VALEUR MAXIMALE DES CONTRATS : La valeur maximale du contrat respectera les limites des montants maximums par contrat dans le cadre du contrat initial du SIC, comme suit :
2 300 000 $ CA (taxes applicables, frais d’expédition et frais de déplacement et de subsistance en sus, le cas échéant).
Ce estimé ne constitue pas une garantie contractuelle. Les offres conditionnellement qualifiées qui sont jumelées peuvent ne pas recevoir le financement maximale complet du domaine sélectionné. Les valeurs individuelles des contrats seront négociées au cours du processus de passation des marchés.
QUESTIONS PENDANT LA PÉRIODE DE SOLLICITATION : Les questions fréquemment posées, ainsi que les questions en cours des offrants recevront une réponse et pourrait être publiées dans une modification au document d'avis sur AchatsCanada.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à l’autorité contractuelle à : TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins cinq jours civils avant la date de clôture. Les demandes de renseignements reçues après ce délai, pourraient ne pas recevoir de réponses.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois.
Accords commerciaux
-
Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Achat de prototype
Former un partenariat avec une autre entreprise
Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
- Adresse
-
Place du Portage III, 11 rue Laurier
Gatineau, Quebec, K1A0S5Canada
- Autorité contractante
- Kimberly Bowie
- Numéro de téléphone
- (111) 111-1111
- Adresse courriel
- TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur
- (111) 111-1111
- Adresse
-
11 rue Laurier
Gatineau, Quebec, K1A0S5Canada
Détails de l'offre
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| TS13 AMD001 EN.pdf | 001 | EN | 48 | 2026/06/04 |
| TS13 MOD001 FR.pdf | 001 | FR | 8 | 2026/06/04 |
| EN - EN578-26ISC1 TS13.pdf | 001 | EN | 307 | 2026/05/26 |
| FR - EN578-26IS1C TS13.pdf | 001 | FR | 35 | 2026/05/26 |
Admissibilité et conditions d’utilisation
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