(PAC) licence ouverte sur des données lidars acquis en 2021 dans la région de Lloydminster
Numéro de sollicitation NRCan-5000079469
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/02/14 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Le ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) requiert une licence ouverte sur des données lidars acquis en 2021 dans la région de Lloydminster. La licence doit être compatible avec la Licence du gouvernement ouvert – Canada : https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada
Ce type de licence permet l'utilisation et la distribution des données lidar et des produits dérivés générés par le Gouvernement du Canada à toute la population sans restriction.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 1 mois.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ressources naturelle Canada
- Adresse
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50 Place de la Cité, Suite 212
Sherbrooke, Quebec, J1G 4G9Canada
- Autorité contractante
- Vincent Gariépy
- Numéro de téléphone
- (819) 239-9895
- Adresse courriel
- vincent.gariepy@nrcan-rncan.gc.ca
- Adresse
-
50 Place de la Cité, Suite 212
Sherbrooke, Quebec, J1G 4G9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ACAN-NRCan-5000079469 (181976).pdf | 001 |
Anglais
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PAC-NRCan-5000079469 (181976)_0.pdf | 001 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.