Bande patronymique brodée

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’une (1) offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) visant la fourniture de bande patronymique brodée conformément à la Description d’achat PD-PE-87 datée 2023-12-18 et le spécimen pour une période de cinq (5) ans.

Ce marché est assujetti à;

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), Partie concernant les Inuits de la CBJNQ, Partie concernant les Cris de la CBJNQ
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur les revendications territoriales globale des Gwich'in
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Accord sur les revendications territoriales du peuple Tlicho
Entente définitive des Nisga'as
Accord définitif des Tla'amins
Entente sur les revendications territoriales du Nunavut
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
Entente définitive de la Première nation de Selkirk
Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
Entente définitive de la Premières nations des Tr'ondëk Hwëch'in
Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an
Entente définitive de la Première nation de Kluane
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish
Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen
Accord définitif des Premières nations maa-nulth

Ce marché est limité aux biens canadiens, conformément à l’article 503.4 (b) de l’Accord de libre-échange canadien.

Le projet de marché se déroule en deux phases. La phase 1 est une déclaration d’intérêt de la part des offrants intéressés. La phase 2 est la sollicitation incluant les détails précis du besoin. Des renseignements supplémentaires concernant les phases se trouvent ci-dessous.

Le Canada se réserve le droit de modifier, de changer ou de cesser, à sa seule discrétion, l’une ou l’ensemble des phases du projet de marché en tout temps pendant la période du projet de marché. Puisque le Canada peut annuler le projet de marché, les processus d’approvisionnement subséquents décrits dans le présent document pourraient ne jamais avoir lieu.

Phase 1 du projet de marché (déclaration d’intérêt)

Pour participer à ce marché, les offrants intéressés doivent remplir et signer le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et l’Accord de confidentialité et de non-divulgation (ACND) ci-joints et les transmettre par courriel au responsable de l’offre à commandes.

Les offrants intéressés doivent uniquement manifester leur intérêt en remplissant et en signant le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et l’ACND et en les envoyant par courriel au responsable de l’offre à commandes. Il s’agit du seul moyen accepté; les déclarations d’intérêt reçues par tout autre moyen ne seront pas prises en considération.

Si des informations sont manquantes dans le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT, le responsable de l’offre à commandes informera l’offrant intéressé d’un délai pour fournir ces informations. Si l’offrant intéressé ne fournit pas les informations dans le délai imparti, sa déclaration d’intérêt ne sera pas prise en considération.

Si l’ACND n’est pas soumis, dûment rempli ou signé, le responsable de l’offre à commandes informera l’offrant intéressé d’un délai pour fournir l’ACND dûment rempli et signé. Si l’offrant intéressé ne fournit pas l’ACND dûment rempli et signé dans le délai imparti, sa déclaration d’intérêt ne sera pas prise en considération.

Les déclarations d’intérêt reçues après la date de clôture de l’APM ne seront pas prises en considération.

Le Canada ne sera responsable d’aucune défaillance attribuable à la transmission ou à la réception des déclarations d’intérêt.

Les demandes de renseignements concernant ce projet de marché doivent être soumises par courriel au responsable de l’offre à commandes au plus tard sept (7) jours civils avant la date de clôture de l’APM. Les demandes de renseignements reçues après ce délai pourraient ne pas recevoir de réponse.

Le Canada acceptera les déclarations d’intérêt et les demandes de renseignements dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM est modifié. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse Occasions de marché | AchatsCanada. Il appartient entièrement aux intéressés de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part des offrants

Approvisionnement autochtone :

Le Répertoire fédéral des entreprises autochtones (REA) est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et peut fournir des affaires supplémentaires. Un profil dans le REA peut également vous permettre de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Pour plus d’informations et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez : www.canada.ca/repertoiredesentreprisesautochtones.

Phase 2 du projet de marché (demande d’offre à commandes)

Tous les offrants intéressés qui soumettent un formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et l’ACND dûment remplis et signés au cours de la phase 1 recevront une copie de la demande d’offre à commandes, les spécifications et tout document connexe (la trousse de sollicitation) au cours de la phase 2.

Le responsable de l’offre à commandes enverra la trousse de sollicitation, en même temps, directement aux offrants intéressés par courriel après la date de clôture de l’APM.

Méthode de sélection : L’offre recevable avec le prix unitaire évalué total le plus bas (PUÉT) (1 seul contrat).

La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la trousse de sollicitation.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.