Prestation de services juridiques à VIA HFR – VIA TGF Inc. pour la phase de co-développement du projet de TGF
Numéro de sollicitation POS240610-004-00
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/07/05 23:59 HAE
Date de la dernière modification
Description
Prestation de services juridiques à VIA HFR – VIA TGF Inc. pour la phase de co-développement du projet de TGF
VIA TGF sollicite le soutien juridique de cabinets d’avocats canadiens (chacun un « proposant ») pour l’aider concernant des questions juridiques liées à la phase de co-développement du projet de TGF, tel que décrit dans cette Demande de propositions (DDP).
En raison du caractère novateur et de l’ampleur de ce projet, VIA TGF pourrait déterminer qu’aucun cabinet ne possède à lui seul suffisamment d’expertise, d’expérience ou de ressources disponibles. Dans ce cas, VIA TGF pourrait sélectionner plusieurs proposants qui travailleront en collaboration.
Les proposants ne sont pas tenus de fournir une réponse exhaustive pour toutes les compétences et les juridictions qui seront requises pour la phase de co-développement. Ils sont plutôt encouragés à répondre uniquement pour leurs principaux domaines d’expérience et de compétence.
S’ils le souhaitent, les proposants peuvent partager cette DDP avec d’autres cabinets d’avocats, en l’absence de conflit d’intérêts, et répondre à la DDP en tant que consortium collaboratif. Les proposants ne sont pas tenus de le faire et devraient uniquement envisager cette option dans les cas où elle améliorerait sensiblement le niveau d’expérience pertinente mise à profit. Par exemple, un proposant ayant une expérience pertinente limitée en matière d’infrastructure ferroviaire pourrait envisager de faire équipe avec un associé d’un cabinet international possédant une vaste expérience mondiale à l’égard de projets semblables.
Certains travaux devraient commencer au quatrième trimestre de cette année, mais les principaux champs de travail s’intensifieront en 2025.
Voir l'appel d'offres pour plus de détails.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 63 mois, avec une date de début proposée du 2024/10/01.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
VIA TGF
- Adresse
-
1, Place Ville-Marie, bureau 3450
Montréal, Québec, H3B 3N6Canada
- Autorité contractante
- Michelle Norcéide
- Numéro de téléphone
- (438) 225-6843
- Adresse courriel
- michelle.norceide@hfr-tgf.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| VIA HFR - RFP for Legal Services vFINAL (EN).pdf | 001 |
Anglais
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57 | |
| VIA HFR - RFP for Legal Services vFINAL (FR).pdf | 001 |
Français
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6 | |
| VIA HFR - RFP for Legal Services - Pricing Form vFINAL.xlsx | 001 |
Anglais
et
Français
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23 |
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