Consultant en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) pour le traitement des demandes recues en vertu de la loi sur l'accès à l'information et de la loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de sollicitation 5000083615
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/11/14 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a une demande de besoin de services pour traiter les demandes reçues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) dans la région de la capitale nationale (RCN). Ces services sont nécessaires pour maintenir le respect des échéanciers prescrits par la loi pendant les périodes de pointe ainsi que pour appuyer le Bureau de l’AIP pendant les périodes où le personnel est tenu d’appuyer les initiatives et les priorités de la direction de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (DGTI)
Sur demandes, par le biais d’autorisations de tâches (AT), l’entrepreneur fournira les services d’un consultant principal en accès à l’information et en protection des renseignements personnels (AIP) pour fournir des conseils liés aux demandes d’accès à l’information et traiter les demandes d’accès à l’information conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La ressource de l’entrepreneur fournira des conseils et des recommandations à la CCSN, effectuera des examens et des consultations, préparera des documents afin d’appuyer le groupe de l’AIP de la CCSN.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 24 mois.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commission canadienne de surete nucleaire (CCSN)
- Adresse
-
280 rue Slater
Ottawa, Ontario, K1P 1C2Canada
- Autorité contractante
- Janie Latouche
- Numéro de téléphone
- (000) 000-0000
- Adresse courriel
- solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca
- Adresse
-
280 rue Slater
Ottawa, Ontario, K1P 1C2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 5000083615 - RFP - EN.pdf | Ce document a été supprimé le 2024/10/15. | |||
| 5000083615 - NPP - EN.pdf | 001 |
Anglais
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| 5000083615 - NPP - FR.pdf | 001 |
Français
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4 | |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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