PAC - SAE base de données
Numéro de sollicitation T8080-230628
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/05/17 15:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un ministère ou une agence a l’intention d’attribuer un contrat de fournitures, de services ou de construction à un fournisseur préidentifié, permettant ainsi à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités répondant aux exigences définies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur préidentifié.
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services/fournitures décrits dans le présent avis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit, de préférence par courriel, à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du présent avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2025/03/01.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Transport Canada
- Adresse
-
344 rue Edmonton
Winnipeg, Manitoba, R3B 2L4Canada
- Autorité contractante
- Cory Lajoie
- Numéro de téléphone
- (204) 228-2267
- Adresse courriel
- cory.lajoie@tc.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| Transport Canada - T8080-230628 ACAN.pdf | 001 |
Anglais
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| Transport Canada - T8080-230628 PAC.pdf | 001 |
Français
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