Extension de la gestion des cas de redevances pour ajouter des niveaux d’application et des activités de conformité pour des unités opérationnelles supplémentaires

Numéro de sollicitation 1000255017

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/04/01 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    TITRE
    Extension de la gestion des cas de redevances pour ajouter des niveaux d’application et des activités de conformité pour des unités opérationnelles supplémentaires

    CONTEXTE
    Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme voué à la gestion et l’administration des ressources pétrolières et gazières dans les réserves des Premières Nations. Il s’agit d’un organisme de service spécial du Secteur des terres et du développement économique de Services aux Autochtones Canada (SAC - « le Ministère »).

    PGIC gère trois (3) systèmes de TI.

    • Système de gestion des données sur les ressources 1 (SGDR1) : Système de base de données de PGIC pour l’administration des activités liées au pétrole et au gaz naturel menées sur les terres de réserve de Premières Nations. Le SGDR1 est un système d’applications Oracle de taille moyenne qui a été élaboré en 1990 et qui continue d’évoluer à mesure que les besoins opérationnels changent. Le système sert de base de données opérationnelle intégrée à la Planification et aux Services ministériels, à l’Administration des baux et des redevances et aux directions de la Conformité réglementaire de PGIC.

    • Système de gestion des redevances (GR) : Système de gestion des redevances mis à jour de PGIC qui gère les informations complexes nécessaires pour soutenir l’administration et le calcul des redevances qui a été élaboré dans le cadre du projet de Système de gestion des données sur les ressources 2 (SGDR2). Il comprend un échange de données avec le SGDR1.

    • Système de gestion des cas de redevances (GCR) : Le système de GCR a été personnalisé à partir du module de services de gestion des relations avec la clientèle (GRC) Dynamics 365 (D365) de GCcas du gouvernement du Canada pour surveiller les manquements aux obligations en matière de redevances et est en cours de migration sur la plateforme organisationnelle du Ministère et de conversion vers la GRC sur le nuage. Le système de GCR reçoit des données de base de la GR, y compris les données relatives aux contribuables sur les redevances, aux bandes et réserves, aux contrats, aux puits et aux concessions, et faisait également partie du projet de SGDR2.
    La GCR comporte actuellement trois niveaux pour la surveillance des manquements aux obligations en matière de redevances :
    – Niveau 1 – Créer le cas de manquement aux obligations en matière de redevances. Envoyer un avis d’intention de juger de 14 jours, puis de 30 jours. Aucune réponse? Passer au niveau 2.
    – Niveau 2 – Exercice de jugement et évaluation d’impact et des risques. Aucune réponse après 30 jours? Passer au niveau 3.
    – Niveau 3 – Exporter la trousse à un organisme d’application. Points de contrôle après 90 jours.

    OBJECTIF
    L’objectif du travail requis dans le cadre de ce contrat est d’étendre la GCR de manière à :
    1) créer des niveaux supplémentaires pour englober le processus d’application utilisé lorsque les obligations de redevances ne sont toujours pas respectées après les niveaux 1 et 2 (élaborer le niveau 3 et des niveaux d’application supplémentaires), y compris l’échange de données avec la GR, la SGDR1 ou autres, et l’intégration dans Outlook, GCdocs ou d’autres systèmes, au besoin;
    2) ajouter des composantes, niveaux et échange et intégration de données, au besoin, de manière à surveiller les activités non conformes des autres secteurs d’activité de PGIC, y compris, mais sans s’y limiter, l’environnement, la géologie et la location, et les lier au processus d’application;
    3) fournir des rapports, y compris des rapports sommaires, qui seront transmis aux Premières Nations pour résumer les problèmes de non-conformité en suspens sur leurs terres, ainsi que des rapports qui indiquent l’état des problèmes de non-conformité dans chaque catégorie.

    PORTÉE DES TRAVAUX
    L’entrepreneur doit fournir des services de TI sur demande, tel que décrit dans les autorisations de tâche (AT) émises par l’autorité technique.
    L’élément « sur demande » pourrait exiger de fournir une ressource ou plusieurs ressources simultanément.
    Le Ministère adopte une méthode Agile.

    Cette exigence ne s’applique qu’aux titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour les SPICT qui se sont qualifiés au niveau 1 pour des services dans la région de la zone nationale pour les catégories ci-dessous.

    EXIGENCES EN MATIÈRE DE RESSOURCES
    Catégories Niveaux d’expérience
    A.6 Programmeur/développeur de logiciels Niveaux 2 et 3
    B.1 Analyste des activités Niveau 3
    B.5 Expert-conseil en restructuration des processus opérationnels Niveau 2
    B.14 Rédacteur technique Niveau 2
    P.9 Gestionnaire de projet Niveau 3
    P.11 Spécialiste/analyste en assurance de la qualité Niveau 2

    Les soumissionnaires doivent présenter une soumission pour toutes les catégories de ressources.

    Les fournisseurs suivant ont été invités à soumettre une proposition:
    Acosys Consulting Services Inc.
    Akkodis Canada Inc.
    Alika Internet Technologies Inc.
    CGI Information Systems and Management Consultants Inc.
    COMPUTACENTER CANADA INC.
    Deloitte Inc.
    Fujitsu Consulting (CANADA) Inc./Fujitsu Conseil (Canada) Inc.
    IBM Canada Limited/IBM Canada Limitée
    MAKWA Resourcing Inc.
    Makwa Resourcing Inc., TPG Technology Consulting Ltd. in JOINT VENTURE
    NATTIQ INC.
    Quallium Corporation
    SAPPER LABS INC., ELECTRONIC WARFARE ASSOCIATES - CANADA, LTD, in joint venture
    Sierra Systems Group Inc.
    Unisys Canada Inc.

    Les travaux ne sont actuellement pas menés par une ressource contractuelle.

    Exigences en matière de sécurité : La LVERS commune des SP numéro 10 s’applique.
    Exigences minimales en matière de sécurité organisationnelle : attestation d’organisation désignée (VOD) - Cote de fiabilité - protégé B
    Exigences minimales en matière de sécurité des ressources : Cote de fiabilité

    DURÉE DU CONTRAT : Date d’attribution du contrat à 18 mois après

    REMARQUE : La méthode d’approvisionnement pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) est mise à jour trois (3) fois par année. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AA qualifié », veuillez communiquer avec RCNMDAI.-NCRIMOS@tpsgc.gc.ca.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 18 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Services aux Autochtones Canada
    Adresse

    391, Ave York

    Winnipeg, Manitoba, R3C 4W1
    Canada
    Autorité contractante
    Sumanvir Sahota-Chhokar
    Numéro de téléphone
    (204) 914-6481
    Adresse courriel
    sumanvir.sahota-chhokar@sac-isc.gc.ca
    Adresse

    Services aux Autochtones Canada

    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de proposition découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    18 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – UNSPSC
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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