Logiciel de préparation de déclarations de revenus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a l’intention de conclure un contrat avec un seul fournisseur pour la fourniture d’un logiciel commercial prêt à l’emploi de préparation de déclarations de revenus, afin d’appuyer la prestation du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) dans la province de Québec.
Le PCBMI et le SAIPB sont des programmes communautaires de sensibilisation conçus pour aider les particuliers à faible revenu et ayant une situation fiscale simple à produire leurs déclarations de revenus et de prestations. Dans le cadre de ces programmes, l’ARC offre de la formation aux bénévoles qui assistent les particuliers admissibles.

Cette exigence vise l’acquisition d’une solution logicielle commerciale prête à l’emploi capable d’exécuter toutes les tâches nécessaires à la préparation et à la transmission des déclarations de revenus et de prestations fédérales canadiennes (T1) ainsi que des déclarations de revenus provinciales et territoriales, y compris les déclarations TP‑1 du Québec, en anglais et en français. Le logiciel doit prendre en charge l’ensemble des calculs fiscaux et des crédits applicables.

La durée initiale de tout contrat résultant sera de douze (12) mois, avec des options de prolongation pouvant aller jusqu’à cinq (5) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune.

Les soumissions doivent satisfaire à toutes les exigences de la demande de soumissions et respecter tous les critères techniques obligatoires afin d’être jugées recevables. La soumission recevable ayant obtenu la note combinée la plus élevée sur le plan du mérite technique et du prix sera recommandée pour l’attribution du contrat.

Les documents de soumission et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.

Les questions concernant la présente demande de soumissions doivent être transmises par écrit à l’autorité contractante à l’adresse suivante :
hamza.khangui@cra-arc.gc.ca

Les soumissions doivent être transmises au moyen du service Connexion de Postes Canada. Lors du dépôt d’une soumission, celle‑ci doit être envoyée à :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
BRUg@cra-arc.gc.ca
Les soumissions envoyées directement par courriel à cette adresse ne seront pas acceptées. Cette adresse doit être utilisée uniquement pour demander à
l’ARC d’ouvrir une conversation Connexion, conformément aux Instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre entente de licence Connexion pour amorcer une conversation avec l’ARC.

L’ARC se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs dans le cadre de tout marché.

Les points de livraison sont situés au Canada.

Il n’y a aucune exigence de sécurité associée à cette exigence.

Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP‑OMC)
Accord de libre‑échange canadien (ALEC)
Accord économique et commercial global Canada–Union européenne (AECG)
Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord de libre‑échange Canada–Chili
Accord de libre‑échange Canada–Pérou
Accord de libre‑échange Canada–Colombie
Accord de libre‑échange Canada–Panama
Accord de libre‑échange Canada–Honduras
Accord de libre‑échange Canada–Corée
Accord de libre‑échange Canada–Ukraine
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume‑Uni

Le présent marché est ouvert aux fournisseurs canadiens et aux fournisseurs de pays partenaires commerciaux applicables.