Droit de réparer
Numéro de sollicitation ISED209241
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/12/18 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Voir DDP
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 2 mois, avec une date de début proposée du 2024/01/08.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
ISDE
- Adresse
-
235 Queen Street
Ottawa, Ontario, K1A 0H5Canada
- Autorité contractante
- Jordan Kearns
- Numéro de téléphone
- (343) 548-6416
- Adresse courriel
- Jordan.Kearns@ised-isde.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| DDP ISED209241 - Droit de réparer.pdf | 001 |
Français
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12 | |
| RFP ISED209241 - Right to Repair.pdf | 001 |
Anglais
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83 |
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