Entretien du système SAP Ariba

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Instruction de qualification initiale des pilotes CC177 Globemaster

Numéro de sollicitation W8485-248051/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/02/13 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Instruction de qualification initiale des pilotes

    W8485-248051/A

    Valerie Bleskie, DOA 4-2-2
    Courriel : Valerie.Bleskie@forces.gc.ca
    Téléphone : 343-548-1402

    1. Préavis d’adjudication de contrat
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

    2. Définition du besoin
    L’Aviation royale canadienne (ARC) a besoin d’une instruction de qualification initiale des pilotes, comprenant des cours en classe, sur ordinateur et sur simulateur de vol, pour les pilotes des aéronefs CC177 Globemaster III, du 1er avril 2024 au 31 mars 2030.

    3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
    Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences qui suivent :

    Critères techniques obligatoires
    1. Le soumissionnaire doit fournir des éléments de preuve attestant qu’il est qualifié à titre d’unité d’instruction sur les simulateurs C17 approuvée par son organisme national de réglementation des transports (p. ex, Transports Canada, la Federal Aviation Administration, les Autorités conjointes de l’aviation ou tout autre organisme équivalent du pays hôte).
    2. Le soumissionnaire doit soumettre le profil de chaque instructeur-pilote, y compris le nombre d’heures de vol pertinentes au moment de la soumission ainsi que son numéro de licence de transport. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration de conformité signée par chaque instructeur proposé garantissant les déclarations suivantes :
    a. L’instructeur proposé dispose d’au moins 1 000 heures de vol à bord de gros avions de transport à réaction;
    b. L’instructeur proposé doit avoir donné au moins 500 heures d’instruction de vol à bord de gros avions de transport à réaction;
    c. L’instructeur proposé dispose d’un minimum de 100 heures d’instruction sur simulateur C17.

    3. Le soumissionnaire doit démontrer que le simulateur est en mesure de fournir un simulateur de vol C17, à reproduction intégrale des mouvements de niveau D, capable d’effectuer des vols de vérification de la qualification de vol aux instruments.

    4. Le soumissionnaire doit démontrer que le simulateur est capable de démontrer les manœuvres tactiques, de LVN et d’urgence.

    5. Le soumissionnaire doit fournir un modèle de calendrier d’instruction de 36 jours pour le cours de qualification initiale des pilotes sur les aéronefs CC117, y compris une salle de classe, un simulateur et le temps pour les debriefings.

    4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
    Le présent processus d’approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants :
    - l’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
    - l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC);
    - l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
    - l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

    5. Justification de la prédétermination d’un fournisseur
    Le fournisseur sélectionné à l’avance est le seul qui, à notre connaissance, offre un produit répondant aux exigences essentielles minimales énumérées au point 3.

    6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État

    L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : alinéa 6(d) – « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
    7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
    Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité suivantes sont invoquées conformément aux accords ci-après :
    - Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513.1 – Appels d’offres limités
    (b) (iii) en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
    - Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), article XIII – Appel d’offres limité b. iii. en raison de l’absence de concurrence pour des raisons techniques.
    - Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, sous-alinéa 19.12(b)(ii); (c)(i) n’est pas possible pour des raisons économiques ou techniques.
    - Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), sous-alinéa 15,10 (b)(iii) absence de concurrence pour des raisons techniques.

    8. Période contractuelle proposée
    Doit être en mesure de fournir une formation de la période proposée d’avril 2024 à mars 2030.

    9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
    Boeing Defence UK Limited
    25 Victoria Street
    Westminster
    SW 1H 0EX
    United Kingdom

    10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services et les biens décrits dans la présente peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

    11. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités.

    La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 13 février 2024 à 14 h (HNE).

    12. Demandes de renseignements et soumission des énoncés des capacités

    Les demandes de renseignements et énoncés des capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
    Valerie Bleskie, DOA 4-2-2
    Spécialiste principale de l’acquisition et du soutien du matériel
    Directeur général – Gestion du programme d’équipement aérospatial (DGGPEA)/Directeur – Obtention aérospatiale (DOA)
    Défense nationale | Gouvernement du Canada
    Courriel : Valerie.Bleskie@forces.gc.ca
    No de téléphone : 343-548-1402

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 72 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère de la Défense Nationale
    Adresse

    455 Boul de la Carrière

    Gatineau, Québec, J8Y 6V7
    Canada
    Autorité contractante
    Valerie Bleskie
    Numéro de téléphone
    (343) 548-1402
    Adresse courriel
    Valerie.Bleskie@forces.gc.ca
    Adresse

    455 Boul de la Carrière

    Gatineau, Québec, J8Y 6V7
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Durée du contrat
    72 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Préavis d’attribution du contrat
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Produit – UNSPSC
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: