SERVICES ACTUARIELS POUR L’ÉVALUATION DU PASSIF LIÉ AUX PRESTATIONS DE CONGÉ DE MALADIE.
Numéro de sollicitation RFP SEN-053 23/24
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/12/14 11:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Le Sénat du Canada (Sénat) cherche à établir un contrat avec un fournisseur externe pour aider le Sénat du Canada à estimer une valeur raisonnable du passif lié aux congés de maladie tels que définis à l'Annexe « A » - Énoncé des travaux, La durée du contrat qui en résultera s'étendra de la signature par les deux parties jusqu'au 31 mai 2027 avec deux (2) périodes d'option d'un an.
Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées à l’autorité contractante par courriel à l’adresse Proc-appr@sen.parl.gc.ca au plus tard le 4 décembre, 2023 11 h (HNE). Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse. Les soumissionnaires doivent indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de l’article de la DP auquel se rapporte leur question. Les soumissionnaires doivent prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Sénat puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements ayant un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis à vis de chaque élément pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » sont traités comme tels, sauf si le Sénat considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Le Sénat peut modifier la question ou demander au soumissionnaire de le faire afin que les renseignements demandés ne soient plus de nature exclusive et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Le Sénat peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à l’ensemble des soumissionnaires.
Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DP seront affichées à l’intention de tous les soumissionnaires sur AchatsCanada, sans que soit précisé qui a posé les questions.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 24 mois.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Sénat du Canada
- Adresse
-
40, rue Elgin, 11e étage
Ottawa, ON, K1A 0A4Canada
- Autorité contractante
- Shirley Chartrand
- Numéro de téléphone
- 613995-8888
- Adresse courriel
- Proc-appr@sen.parl.gc.ca
- Adresse
-
40, rue Elgin, 11e étage
Ottawa, ON, K1A 0A4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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Addendum 1_E_FINAL.pdf | 001 |
Anglais
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4 | |
Addendum 1_F_FINAL.pdf | 001 |
Français
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0 | |
FinProc_RFP_SEN-053 2023-24_FINAL_E_11202023.pdf | 001 |
Anglais
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16 | |
FinProc_DP_SEN-053 2023-24_FINAL_F_11202023_0.pdf | 001 |
Français
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3 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.