Politique « Achetez canadien »

Le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles politiques pour protéger, faire croître et transformer les industries canadiennes. Consultez la politique « Achetez canadien » pour en connaître les répercussions sur vous.

Fusion de capteurs par l’IA fiable pour des missions réelles

Numéro de sollicitation W7714-248676/014

Date de publication

Date et heure de clôture 2026/07/21 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Le présent avis de défi est publié dans le cadre de l’appel de propositions (AP) 006 (W7714-248676/A) du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS).

    Référence des documents d'appel d'offres: Voir la section « Détails de l’offre ».

    *Pour plus d'informations générales sur le Programme IDEeS, consultez: https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/programmes/idees-d…
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    Ce défi est ouvert à la soumission de propositions pour la composante 1a, la composante 1b et la composante 2. La solution que vous proposez pour ce défi doit se situer entre 1 et 9 sur l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT)

    Étapes à suivre :
    Étape 1 : lisez ce défi
    Étape 2 : lisez l’appel de propositions : Voir la section « Détails de l’offre ».
    Étape 3 : proposez votre solution ici : https://defence-innovation-portal.my.site.com/
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    Financement maximal et période d’exécution

    Ce défi pourrait donner lieu à de multiples contrats.

    Le financement contractuel maximal individuel offert dans le cadre de la composante 1a (NMT 1 à 3) est de 250 000 $CAN (excluant les taxes applicables) pour une période d’exécution maximale de 6 mois.

    Le financement contractuel maximal individuel offert dans le cadre de la composante 1b (NMT 4 et 5) est de 1 500 000 $CAN (excluant les taxes applicables) pour une période d’exécution maximale de 12 mois.

    Le financement contractuel maximal individuel offert dans le cadre de la composante 2 (NMT 6 à 9) est de 5 000 000 $CAN (excluant les taxes applicables). La période d’exécution seront déterminés au moment de négocier le contrat.

    Le financement contractuel maximal individuel et la période d’exécution maximale offert dans le cadre de la composante 3 sera déterminés par le Canada au moment de négocier le contrat.

    Le fait de divulguer l’estimation du financement disponible n’engage aucunement le Canada à payer cette somme.
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    Détails du défi

    Titre du défi : W7714-248676/014 – Fusion de capteurs par l’IA fiable pour des missions réelles

    Les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale (MDN/FAC) recherchent des solutions innovantes en matière d'intelligence artificielle (IA) qui intègrent la conformité dès la conception dans les flux de travail de fusion multisensorielle et multi-domaines. L'objectif est de développer un moteur de conformité de fusion (FCE) modulaire qui applique automatiquement les règles de classification, les contraintes juridiques et le respect des politiques en temps réel lors de l'agrégation et de l'analyse des données.

    Historique et contexte

    Lorsque les données provenant de différents capteurs — systèmes aériens sans pilote (UAS), capteurs acoustiques distribués, récepteurs SIGINT (renseignement d'origine électromagnétique), plateformes EO/IR (électro-optiques/infrarouges) et radars — et issues de multiples domaines de classification sont combinées, une seule erreur peut compromettre les sources, les méthodes ou les opérations. Aujourd'hui, la conformité est assurée par des examens manuels et des listes de contrôle procédurales qui ne peuvent pas suivre le rythme du volume et de la vitesse de la fusion de données moderne basée sur l'IA.

    Le MDN/CAF a besoin d'une couche de conformité automatisée qui s'intercale entre la collecte brute des données des capteurs et le pipeline d'analyse de fusion. Cette couche doit agir comme un contrôleur respectueux des politiques : elle doit étiqueter, filtrer et acheminer les données en fonction des marquages de classification et des autorisations opérationnelles de diffusion, le tout sans introduire de latence susceptible de nuire à la prise de décision tactique.

    Ce projet s'inscrit en lien direct avec le plan de campagne numérique des Forces armées canadiennes (FAC), la stratégie du MDN et des FAC en matière d'intelligence artificielle, les priorités de modernisation du NORAD (Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord) et le mandat des Forces cyber. Une FCE réussie constituera un élément réutilisable pour tous les futurs systèmes de fusion, qu'il s'agisse de la surveillance de l'Arctique ou des centres d'interopérabilité des coalitions.

    Bien que les pays alliés disposent de technologies de conformité et de marquage des données, le Canada ne dispose pas actuellement d'un moteur de conformité souverain, développé et contrôlé par le Canada, destiné à la fusion multi-domaine. Ce défi vise à renforcer les capacités industrielles et la propriété intellectuelle du Canada dans le domaine d'une technologie habilitante essentielle.

    Le MDN et les FAC organisent ce défi afin d'observer les progrès réalisés dans le domaine de l'intelligence artificielle pour résoudre ce problème.
    Voici quelques exemples d'applications, sans que cette liste soit exhaustive :

    Fusion interarmées des données ISR: application automatisée des règles de classification lors de la combinaison de données SIGINT, d'images EO/IR et de signaux radar. Le système FCE associe à chaque élément de données des métadonnées de provenance, empêche les fusions non autorisées entre domaines et génère une piste d'audit.

    Maîtrise du domaine maritime: contrôles de conformité lors de la détection d'anomalies à l'aide de plusieurs capteurs.
    Milieu tactique démonté: couche de conformité modulaire déployée sur un ordinateur portable (par exemple, un ordinateur portable renforcé ou un serveur de périphérie) qui assure la séparation des niveaux de classification pour les réseaux de capteurs portables opérant dans des environnements hostiles ou difficiles.

    Le MDN et les FAC ne fourniront aucune donnée (classifiée, non classifiée, opérationnelle, synthétique ou représentative) destinée à l'entraînement, au réglage fin ou à la validation de modèles d'IA. La participation à ce défi suppose que les innovateurs possèdent une expertise suffisante dans le domaine des capteurs pour générer ou se procurer de manière autonome les ensembles de données appropriés au développement et à l'évaluation des modèles.

    Résultats essentiels

    Les solutions proposées doivent répondre aux critères suivants:

    • Développer un composant modulaire basé sur l'IA qui applique automatiquement les règles de classification et les contraintes de politique lors d'opérations de fusion de données multisensorielles (au moins deux capteurs).
    • Appliquer des contrôles de mise en conformité basés sur des définitions de politiques lisibles par machine dans les domaines suivants :
    • Plusieurs types de capteurs (au moins deux)
    • Domaines de sécurité (au moins la sécurité réseau)
    • Niveaux de classification (au moins le niveau « Protégé B »)
    • Effectuer des contrôles de conformité et mettre en œuvre des mesures coercitives de manière automatisée lors de l'ingestion et du traitement de fusion des données, sans nécessiter de validation humaine pour les conditions de politique prédéfinies.
    • Générer et conserver des enregistrements de provenance pour toutes les données ingérées dans le pipeline de fusion et produites par celui-ci, y compris l'identification des capteurs sources, les marquages de classification, les horodatages et le domaine d'origine.
    • Générer des journaux d'audit documentant les règles de politique appliquées lors du traitement de fusion, les mesures d'application prises (par exemple, autorisation, restriction, déclassement, séparation) et les décisions de conformité qui en découlent.
    • Générer des enregistrements d'audit permettant de retracer le parcours des données depuis leur ingestion initiale jusqu'à la sortie de la fusion, et pouvant être exportés à des fins de contrôle de conformité, d'analyse judiciaire ou d'activités d'accréditation.

    Résultats souhaités

    Les solutions proposées doivent inclure des fonctionnalités et des aspects tels que, sans s’y limiter, les éléments suivants :

    • Application en temps réel de la conformité sur plusieurs modalités de capteurs (au moins deux) et niveaux de classification, avec des performances adaptées à la prise de décision tactique.
    • Cadre de politiques adaptable permettant de mettre à jour ou de reconfigurer les règles de conformité (par exemple, guides de classification, autorisations de diffusion, restrictions spécifiques à la coalition) sans redémarrage du système, afin de faciliter la transition rapide entre différents contextes opérationnels.
    • Intégration des contraintes de taille, de poids et de puissance (SWaP) ainsi que des limites de calcul dans les pipelines de fusion pour un déploiement en périphérie, tout en garantissant le maintien de l'application de la conformité.
    • Mécanismes d'explicabilité et de confiance des opérateurs, comprenant des décisions de conformité lisibles par l'humain et des capacités de contournement contrôlées assorties de garanties appropriées en matière de responsabilité.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 12 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse

    11 Rue Laurier, Phase III, Place du Portage

    Gatineau, Quebec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    PWGSC IDEaS Team / L'équipe IDEeS de TPSGC
    Adresse courriel
    tpsgc.paidees-apideas.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse

    11 Rue Laurier, Phase III, Place du Portage

    Gatineau, Quebec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre
    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
    Légende
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Ce document a été supprimé le 2026/07/13
    003 EN et FR 126 2026/07/13
    Ce document a été supprimé le 2026/07/10
    001 EN et FR 579 2026/05/27
    001 EN 528 2026/05/27
    001 FR 214 2026/05/27
    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

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