Development Finance (DCC and ACC) Comprehensive Guidance
Numéro de sollicitation BC195653
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/06/10 16:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
The scope of work includes four (4) guides in total - updates to two development cost charges guides - the Development Cost Charge Best Practices Guide and Development Cost Charge Guide for Elected Officials, and writing of two new amenity cost charges guides (a best practices guide and a guide for elected officials).
The updates to existing DCC guidance documents and the development of new ACC guidance must reflect legislative amendments to the Local Government Act and the Vancouver Charter resulting from Bill 46, Housing Statutes (Development Financing) Amendment Act, 2023, and other previous policy and legislative updates to the DCC framework.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 9 mois.
Accords commerciaux
-
Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministry of Housing
- Autorité contractante
- Shannon Lambie
- Adresse courriel
- Shannon.Lambie@gov.bc.ca
Détails de l'offre
Les détails complets de cette occasion de marché sont disponibles sur un site tiers
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour vous rendre vers ce site Web. Le site tiers pourrait exiger la création d’un compte personnel pour consulter l’occasion de marché ou pour soumissionner. Les informations reliées aux frais encourus pour accéder aux détails complets sont indiqués sous l’onglet Description.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
