Forestry and Parks - Request for Proposal - Evaluation of Rents under the Public Lands Act

Numéro de sollicitation AB-2024-08400

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/10/07 11:08 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Project Background Pursuant to s. 9.1 of the Public Lands Act, the Minister has the authority to set fees, rents, and other amounts payable for the use of public lands (“regulatory fees”). These regulatory fees need to be based on sound economic principles and align with department goals and priorities. There is, however, no current mechanism in place that would trigger a review of these fees (e.g., changing market conditions, time interval, etc.), nor is there an established method to set them. In addition, no such process has been undertaken in the past decade or more in some cases, and consequently, the current fee schedule may no longer reflect government objectives and priorities. A framework that is transparent, fair, and rigorous is needed to calculate, to maintain, to implement, and to periodically re-evaluate regulatory fees on public lands. Project Objectives Alberta Forestry and Parks (FP) is conducting an evaluation of its current rates for land rents for dispositions and approvals on public lands. The evaluation will include a comparison of current rates with those of the private sector in Alberta and other state and provincial jurisdictions (1 State + BC, SK and ON). In addition, FP wants to establish defensible benchmarks for its rents, based on clear principles of fair, efficient economic use, and environmental stewardship. A method(s) for evaluating those benchmarks, options for updating them, and a framework for capturing and implementing them needs to be developed. The project will propose considerations and directly applicable methods to evaluate and apply the following principles intended to ensure that Alberta’s stewardship of public lands is balanced, fair, and benefits all current and future Albertans.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 4 mois, avec une date de début proposée du 2024/10/16.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

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    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Forestry and Parks
    Adresse
    J.G. O'Donoghue Building 7000-113 Street
    Edmonton, CA-AB, T6H 5T6
    CA
    Autorité contractante
    Marc Bosse
    Adresse courriel
    marc.bosse@gov.ab.ca
    Adresse
    5th floor, South Petroleum Plaza 9915 108 Street NW
    Edmonton, Alberta, T5K 2G8
    Canada
    Détails de l'offre

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais
    Région(s) de livraison
    Alberta
    Région de l'appel d'offres
    Alberta
    Durée du contrat
    4 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – UNSPSC
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: