Tableau des taux applicables pour le calcul des bénéfices
Ce tableau comprend les taux actuels à appliquer aux facteurs des capitaux employés (section 5.2.1) des principes relatifs aux bénéfices pour le prix négocié. Plus précisément, cela inclut les derniers taux à utiliser dans la détermination des bénéfices pour les contrats débutant à partir de septembre 2023. Les taux calculés mis à jour seront publiés une semaine après la fin de chaque mois.
| Facteur de bénéfice | Section du Guide sur l’établissement des prix | Type de taux | Taux mensuel calculé Juin 2024 |
Source |
|---|---|---|---|---|
| Fonds de roulement de palier 1 | Section 5.2.1.1 | Taux d’intérêt mensuel du CPG sur 1 an (moyenne mobile sur 3 ans) | 2,62% | Banque du Canada (V80691339) |
| Fonds de roulement de palier 2 | Section 5.2.1.1 | Taux de base/préférentiel bancaire mensuel (moyenne mobile sur 3 ans) | 5,28% | Banque du Canada (V80691311) |
| Capitaux immobilisés de palier 1 | Section 5.2.1.2 | Pourcentage fixe | 1,00% | SPAC |
| Capitaux immobilisés de palier 2 | Section 5.2.1.2 | Taux de faible intensité capitalistique | 5,00% | SPAC |
| Capitaux immobilisés de paliers 2 et 3 | Section 5.2.1.2 | Taux mensuels d’obligations négociables sur plus de 10 ans + taux des prévision de l’inflation selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) de 6 à 10 ans (moyenne mobile sur 3 ans) | 5,16%* |
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*À partir de mai 2024, le capital immobilisé de paliers 2 et 3 intégrerons, au calcul de la détermination des bénéfices, le taux des obligations négociables du Canada sur plus de 10 ans ainsi que le taux de la prévision de l'inflation selon l'IPC sur un horizon de 6 à 10 ans.
Si la détermination des bénéfices est liée à des périodes antérieures, les taux applicables à cette période doivent être utilisés. Par exemple, si la négociation concerne janvier 2021, il convient d'utiliser les taux applicables en janvier 2021.
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