Entretien du site d’AchatsCanada

Le site web AchatsCanada sera hors service pour un entretien planifié aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.   

  • le vendredi, 24 mai de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est) 

  • le dimanche, 26 mai de 19h45 à 21h45 (heure de l’Est) 


Accords commerciaux

Le réseau commercial croissant du Canada permet aux entreprises canadiennes d'accéder aux marchés du monde entier. Pour plus d'informations sur les différents accords commerciaux du Canada et leurs dispositions, consultez la liste d'accords commerciaux nationaux et internationaux ci-dessous:

Besoin d'aide pour comprendre les accords commerciaux ?

Consultez la ressource suivante sur la façon dont les différents accords commerciaux peuvent affecter le processus d’approvisionnement.

Guide des approvisionnements, article 1.25 – Accords

Pour en savoir plus sur nos accords commerciaux internationaux et nationaux, consultez le Guide des approvisionnements.

Négociations commerciales et accords de commerce

Consultez le site web des Affaires mondiales pour obtenir des informations sur les politiques commerciales, les tarifs douaniers, les évaluations environnementales, etc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Le principal institut judiciaire du système commercial canadien. Le Tribunal canadien du commerce extérieur mène des enquêtes sur les plaintes relatives aux marchés publics couverts par nos accords commerciaux. 

En savoir plus sur le tribunal.

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