Protection des renseignements personnels et sécurité
Le gouvernement du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est engagé à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements.
SPAC recueille des renseignements personnels afin d’inscrire les entreprises, d’évaluer des soumissions, d’acheter des biens et services, de régler des paiements, de résoudre des problèmes techniques et de maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos systèmes.
Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.
Lorsque vous visitez AchatsCanada, vous pouvez être aiguillé vers des sites Web contrôlés par d’autres institutions du gouvernement du Canada ou par un tiers. Lorsque vous visitez un site Web externe à AchatsCanada, les renseignements personnels sont assujettis aux conditions et aux politiques sur la protection des renseignements personnels de cette autre institution ou de ce tiers. Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de prendre le temps de lire les avis ou les énoncés de confidentialité qui décrivent en détail les conditions et les politiques.
Votre confidentialité et Internet
Lorsque vous visitez un site Web, les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un fournisseur de services Internet par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.
AchatsCanada ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. AchatsCanada peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans une Avis de confidentialité. L'avis apparaît généralement au-dessus du bouton Soumettre ou Envoyer du formulaire.
Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.
Communiquer avec AchatsCanada
Si vous choisissez de communiquer avec AchatsCanada en utilisant notre formulaire de courriel, le clavardage en direct ou le formulaire de commentaires, AchatsCanada aura besoin de certains renseignements personnels pour répondre à votre demande. Cela peut inclure votre nom, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Nous n'utilisons pas ces informations pour créer des profils individuels, et elles ne sont divulguées à personne d'autre qu'à ceux qui doivent vous répondre. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).
Les courriels, les clavardages et les autres méthodes de communication électronique ne sont pas sécurisés. Par conséquent, n’envoyez pas des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, des renseignements d’ordre financier ou médical, ou de l’information sur vos antécédents de travail par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.
Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. AchatsCanada utilise des marqueurs numériques temporaires ou permanents sur certaines parties de son site Web. Les marqueurs numériques de session mémorisent des informations pour une visite continue du site Web. L'information n'est pas enregistrée sur votre appareil et est supprimée après l'expiration ou la fin de votre session. Les marqueurs numériques persistants enregistrent des informations sur votre appareil, telles que les identifiants de connexion, qui sont utilisées pour les visites futures jusqu'à ce que vous les supprimiez.
Les témoins ou le stockage web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Ils permettent à un site web de :
- reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site;
- tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs.
Les marqueurs numériques ne permettent pas à AchatsCanada d’identifier les utilisateurs. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Si vous désactivez les marqueurs, vous aurez toujours accès à toutes les informations et ressources sur AchatsCanada.
Le Web analytique
Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web d’AchatsCanada.
Voici la liste des informations recueillies qui permettent de comprendre les tendances des utilisateurs :
- Le nom du fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom du serveur du fournisseur de services;
- La durée de chaque visite;
- Le nombre de pages vues par visite;
- le type de système opérationnel (Windows, MacOS, etc.);
- Le navigateur (Firefox, Edge, Google Chrome, etc.)
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.
Veiller à la sécurité du site Web d’AchatsCanada
AchatsCanada utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.
Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incident de sécurité (POU 939).
Questions?
Communiquez avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de SPAC si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et les politiques de confidentialité d'AchatsCanada. Vous pouvez également utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne pour soumettre rapidement une demande de confidentialité.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de SPAC ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
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