5X001240069 Tenthline Inc., Renouvellement de licence d'abonnement pour le service administratif des tribunaux judiciaires

Numéro du contrat CW2362640

Numéro de sollicitation WS4601544272

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Valeur du contrat 117,991.52 CAD


    Détails du contrat
    Ce contrat a été attribué à :
    Tenthline Inc.
    5X001240069 Tenthline Inc., Renouvellement de licence d'abonnement pour le service administratif des tribunaux judiciaires
    Adresse de l’entreprise
    13 Caroline St
    Mississauga, Ontario, L5M 1T4
    CA
    Type d’avis
    Contrat prescrit
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle
    Nombre d’employés
    12
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Région(s) de livraison
    Canada

    Durée du contrat

    La durée du contrat sera de 12 mois, entre le 2024/06/07 et le 2025/06/06.

    Produit – UNSPSC

    • 43230000 - Logiciels

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Zhou, Yuwen (SPAC/PSPC) (elle-la / she-her)
    Adresse courriel
    yuwen.zhou@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)
    Adresse
    90, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0H9
    Canada