Services de sténographie judiciaire – Ministère de la Justice Canada – Six Nations c. AGC, et al.

Numéro du contrat CW2361347

Numéro de sollicitation WS4580899404

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Valeur du contrat 84,032.45 CAD


    Détails du contrat
    Ce contrat a été attribué à :
    ARBITRATION PLACE INC. (dummy)
    Services de sténographie judiciaire – Ministère de la Justice Canada – Six Nations c. AGC, et al.
    Adresse de l’entreprise
    333 Bay Street suite 900
    Toronto, ON, M5H 2R2
    CA
    Nom commercial
    Arbitration Place Inc.
    Type d’avis
    Sans objet
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Traditionnelle
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français
    Critères de sélection
    Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées
    Région(s) de livraison
    Canada

    Durée du contrat

    La durée du contrat sera de 4 mois, entre le 2024/05/13 et le 2024/09/30.

    Produit – UNSPSC

    • 82111603 - Services de greffe des tribunaux

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Jones, Nathan (SPAC/PSPC)
    Adresse courriel
    nathan.jones@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la Justice (JUS)
    Adresse
    284, rue Wellington
    Ottawa, Ontario, K1A0H8
    Canada
    Date de modification: