Comprehensive Canadian Law

Numéro du contrat CW2303009

Numéro de sollicitation WS3976515955

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Date de modification

Valeur du contrat 164,445.75 CAD

Détails du contrat

Ce contrat a été attribué à :

THOMSON REUTERS CANADA LIMITED 749749
Comprehensive Canadian Law
Adresse de l’entreprise
PO Box 1991 STN B
Toronto, Ontario, M5T 3G1
CA
Type d’avis
Contrat prescrit
Méthode d'approvisionnement
Non concurrentielle
Langue(s)
Anglais
,
Français
Critères de sélection
Sans objet
Région(s) de livraison
Canada

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Durée du contrat

La durée du contrat sera de 12 mois, entre le 2023/06/01 et le 2024/05/31.

Produit – UNSPSC

  • 55101500 - Publications imprimées

Accords commerciaux

  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Raison pour l'appel d'offres limité

Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

  • Droits exclusifs
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Durand-marsh, Gabrielle (SPAC/PSPC) (elle-la / she-her)
Adresse courriel
gabrielle.durand-marsh@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Organisation(s) d'achat

Organisation
Bureau du directeur des poursuites pénales (SPPC)
Adresse
160, rue Elgin
Ottawa, Ontario, K1A0H8
Canada