Comprehensive Canadian Law

Numéro du contrat CW2303009

Numéro de sollicitation WS3976515955

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Date de modification

Valeur du contrat 164,445.75 CAD


    Détails du contrat
    Ce contrat a été attribué à :
    THOMSON REUTERS CANADA LIMITED 749749
    Comprehensive Canadian Law
    Adresse de l’entreprise
    PO Box 1991 STN B
    Toronto, Ontario, M5T 3G1
    CA
    Type d’avis
    Contrat prescrit
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français
    Critères de sélection
    Sans objet
    Région(s) de livraison
    Canada

    Durée du contrat

    La durée du contrat sera de 12 mois, entre le 2023/06/01 et le 2024/05/31.

    Produit – UNSPSC

    • 55101500 - Publications imprimées

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Durand-marsh, Gabrielle (SPAC/PSPC) (elle-la / she-her)
    Adresse courriel
    gabrielle.durand-marsh@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Bureau du directeur des poursuites pénales (SPPC)
    Adresse
    160, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1A0H8
    Canada
    Date de modification: