Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le samedi 20 juillet de 20h00 à 23h59 (heure de l'Est)

35035-230053 Services de soutien juridique au Rapporteur spécial indépendant

Numéro du contrat CW2301331

Numéro de sollicitation WS3971631824

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Valeur du contrat 4,496,887.50 CAD


    Détails du contrat

    Ce contrat a été attribué à :

    Torys LLP
    Travaux publics et services gouvernementaux Canada (aussi connu sous le nom de Services publics et Approvisionnement Canada), au nom du Bureau du Conseil privé, recherche des services professionnels qui suit : services de soutien juridique pour toutes aspects du mandat et des termes de référence du Rapporteur spécial indépendant, y compris des conseils juridiques au Rapporteur spécial indépendant.
    Adresse de l’entreprise
    79 Wellington Street West 30th Floor Box 270, TD South Tower
    Toronto, Ontario, M5K 1N2
    CA
    Type d’avis
    Contrat prescrit
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français
    Critères de sélection
    Sans objet
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)

    Durée du contrat

    La durée du contrat sera de 6 mois, entre le 2023/04/21 et le 2023/10/31.

    Produit – UNSPSC

    • 80122002 - Service de commission indépendante ou de commission d'enquête

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Services de consultation sur des questions de nature confidentielle (pour les marchés qui ne sont pas assujettis aux dispositions de l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, PTPGP, l’ACCMT et l’ALECU)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Beauchamp, Alexandria (SPAC/PSPC) (elle-la / she-her)
    Adresse courriel
    alexandria.beauchamp@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Bureau du Conseil privé (BCP)
    Adresse
    80, rue Wellington
    Ottawa, Ontario, K1P5K9
    Canada
    Date de modification: