Taxnet Pro - ThomsonReuters ET JusticeCanada
Numéro du contrat CW2241148
Numéro de sollicitation WS3684866163
Date de l’attribution du contrat
Date d'expiration
Date de modification
Valeur du contrat 452,706.25 CAD
Détails du contrat
Ce contrat a été attribué à :
Thomson Reuters Canada Limited
Carswell Taxnet Pro, Canadian Tax Library Premier Edition ET Tax Court Practice]
Standing Offer E60PI-18RFRN/005/PI [Offre à commandes principale et nationale E60PI-18RFRN/005/PI
- Adresse de l’entreprise
-
333 Bay StreetToronto, Ontario, M5H 2R2CA
- Type d’avis
- Contrat prescrit
- Méthode d'approvisionnement
- Non concurrentielle
-
Nombre d’employés
-
23000
- Langue(s)
-
Anglais,Français
- Critères de sélection
- Sans objet
- Région(s) de livraison
-
Canada
Durée du contrat
La durée du contrat sera de 12 mois, entre le 2022/10/01 et le 2023/09/30.
Valeur totale du contrat
Ceci s'agit de la valeur totale de ce contrat, qui comprend la valeur initiale du contrat et la somme de toutes les modifications.
452,706,25 CAD
Produit – UNSPSC
- 55111500 - Publications et musique électroniques
- 55111504 - Catalogues électroniques
Accords commerciaux
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Lee, David (SPAC/PSPC)
- Adresse courriel
- david.lee@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Organisation(s) d'achat
Avis correspondants
Historique des modifications pour (6) Un total de 6 modifications ont été apportées à ce contrat. Cliquez pour réduire
Ceci est une liste des modifications apportées au contrat
CW2241148 attribué à Thomson Reuters Canada Limited.
Numéro de la modification
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Valeur du contrat
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Date d’attribution
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|---|---|---|
| 006 | CAD 452 706.25 | 2022/10/01 |
| 005 | CAD 452 706.25 | 2022/10/01 |
| 004 | CAD 452 706.25 | 2022/10/01 |
| 002 | CAD 452 706.25 | 2022/10/01 |
| 001 | CAD 452 706.25 | 2022/10/01 |
| 000 | CAD 452 706.25 | 2022/10/01 |
Contrats attribués (1) Ce contrat a 1 avis d’attribution liés. Cliquez pour réduire
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| Thomson Reuters Canada Limited | CW2241148 | 2023/11/16 | 2022/10/01 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Thomson Reuters Canada Limited |
Contrats octroyés (6) Ce contrat a 6 contrats liés. Cliquez pour réduire
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