PRONOVA SYSTEMES INC (T2012-180083/001/HAL~002)

Numéro du contrat T2012-180083/001/HAL

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Valeur du contrat 66,196.00 CAD


    Détails du contrat

    Ce contrat a été attribué à :

    PRONOVA SYSTEMES INC
    Adresse de l’entreprise
    3330 Francis Hughes,
    Laval, Quebec, H7L5A7
    Canada
    Nom normalisé
    PRONOVA SYSTEMES INC
    Nom commercial
    PRONOVA SYSTEMES INC
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle
    Nombre d’employés
    5 à 9 employés
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Produit – NIBS

    • N6675 - Instruments de traces, de levés de plans et de cartographie

    Accords commerciaux

    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    HERITAGE CRT
    95 FOUNDRY ST P.O.BOX 42
    MONCTON, New Brunswick, E1C8K6
    Canada
    Bureau
    PROGRAMMES
    Date de modification: