- Accord cadre

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les cabinets d’experts-conseils qui ont des compétences dans le domaine d'architecture ou de génie à soumettre des propositions pour des offres à commandes. Les experts-conseils sélectionnés devront fournir des services tel que spécifiés dans la section Services Requis pour des projets dans le secteur de la capitale nationale. 2. Les proposants devront être agréés ou pouvoir se faire agréer pour exercer leurs activités au Québec et Ontario. Si un proposant est agréé pour exercer ses activités dans une seule de ces deux provinces, il doit être admissible à l’agrément et pouvoir se faire agréer dans la province dans laquelle il ne l’est pas. Les cabinets d’ingénieurs doivent être en mesure de démontrer qu’ils ont assuré ces services avec succès dans un large éventail de projets au cours des cinq (5) dernières années. En règle générale, on évaluera l’entreprise et son personnel en fonction de leur compréhension confirmée de la portée des services, de leur démarche et de leur méthodologie dans la prestation de ces services, de la qualité de leur expérience pertinente dans ce secteur, ainsi que du coût de prestation desdits services. 3. TPSGC à l’intention d’autoriser au plus cinq (5) offres à commandes, chacune pour une durée de cinq (5) années à partir de la date de leur émission. La valeur totale en dollars de toutes les offres à commandes est estimée à 15 000 000.00 $ (taxes applicables comprises). Les différentes commandes subséquentes pourront atteindre un maximum de 1 500 000.00 $ chacune (taxes applicables comprises). Les proposants doivent noter que rien ne garantit que l’on passera des commandes pour l’intégralité ou quelconque montant des offres à commandes; TPSGC attribuera les commandes subséquentes uniquement lorsque les services particuliers à assurer en vertu des offres à commandes seront nécessaires. Veuillez consulter la section PO5, PROCÉDURES APPLICABLES AUX COMMANDES SUBSÉQUENTES. 4. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).