Informations sur les brevets canadiens

État Attribué

Numéro du contrat CW2299128

Numéro de sollicitation WS3939308221

Date de publication

Date de l’attribution du contrat

Date de la dernière modification

Valeur du contrat

78,000.00 CAD
Description

Ce contrat a été attribué à :

PatentVector LLC
fournir des données sur la valeur estimée des brevets et des métriques sur les tendances de croissance de groupes technologiques spécifiques liées aux brevets.
Adresse de l’entreprise
8224 43rd Ave NE
Seattle, Washington, 98115-5114
US
Type d’avis
Contrat prescrit
Méthode d'approvisionnement
Non concurrentielle
Langue(s)
Français
,
Anglais
Critères de sélection
Sans objet
Région(s) de livraison
Gatineau

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Durée du contrat

La durée du contrat sera de 24 mois, entre le 2023/04/01 et le 2025/03/31.

Produit – UNSPSC

  • 55111500 - Publications et musique électroniques

Accords commerciaux

  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Raison pour l'appel d'offres limité

Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

  • Droits exclusifs
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
James, Lionel (SPAC/PSPC)
Adresse courriel
lionel.james@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Organisation(s) d’achat

Organisation
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Adresse
Place du Portage I, 50, rue Victoria, pièce C-229
Gatineau, Québec, K1A0C9
Canada
Date de modification: