Timbres-dateurs auto-encreurs

L’Agence du revenu du Canada a une exigence pour : (i) une commande en lot de mille quatre-vingt-un (1,081) timbres-dateurs auto-encreurs à livrer à un seul emplacement de l’Agence à Ottawa, en Ontario; et (ii) de nouveaux timbres-dateurs, et des tampons encreurs et de l’encre de remplacement devant être fournis et livrés « sur demande » aux emplacements de l’Agence partout au Canada.

L’Agence envisage d’attribuer un contrat pour répondre à ce besoin. Chaque contrat sera établi pour une période de deux (2) ans et comprendra trois (3) périodes d’option d’un (1) an. Le contrat comprendra l’option d’ajouter et de supprimer des produits et des lieux de livraison.

Le processus de présentation de soumissions à l’Agence a changé : il faut maintenant ouvrir une conversation Connexion postel par l’intermédiaire du service Connexion postel. Pour présenter une soumission à l’aide du service Connexion postel, le soumissionnaire doit envoyer le plus tôt possible, au moins six jours ouvrables avant la date et l’heure de clôture de la demande de soumissions (afin de s’assurer de recevoir une réponse), un courriel qui comprend le numéro de la demande de soumissions afin de demander l’ouverture d’une conversation Connexion postel à l’unité de réception des soumissions. Les demandes pour ouvrir une conversation Connexion postel reçues après ce délai pourraient ne pas être traitées. Dans le courriel, le soumissionnaire doit inclure le nom et l’adresse électronique de toutes les personnes qui doivent participer à la conversation dans Connexion postel. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section 2.2.1, Révisions des instructions uniformisées 2003.

Solution d’approvisionnement électronique

i) Solution d’approvisionnement électronique de l’Agence

L’Agence a choisi SAP Ariba (nommé Synergie 2.0 à l’interne) comme solution d’approvisionnement électronique pour la commande, la réception et le rapprochement des biens et des services. Synergie 2.0 sera utilisé pour passer des commandes dans le cadre de tous les contrats subséquents.

Le soumissionnaire recevable ayant obtenu la note la plus élevée doit être membre du réseau Ariba avant l’attribution du contrat, et il doit conserver son adhésion pendant toute la durée de tout contrat subséquent, y compris toute période d’option exercée. Tous les coûts relatifs à cette adhésion doivent être assumés par le soumissionnaire.

ii) Solution d’approvisionnement électronique (SAE) du gouvernement du Canada

Le Canada élabore actuellement une SAE pangouvernementale pour la commande de biens et de services. À l’appui de la transition prévue à ce système et de la façon dont cela pourrait avoir des répercussions sur les contrats subséquents attribués dans le cadre de la présente demande de soumissions, veuillez consulter l’article de la partie 6 intitulé « Transition vers une solution d’approvisionnement électronique (SAE) du gouvernement du Canada, du Modèle de contrat ».

Le communiqué de presse du gouvernement du Canada contient des renseignements supplémentaires.

APPLICABLES ACCORDS COMMERCIAUX 

Les accords commercial suivant s’applique :

Accord de libre-échange canadien

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni

Accord de libre-échange Canada-Pérou

Accord de libre-échange Canada-Chili

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada – Panama

Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Accord sur les marchés publics – Organisation mondiale du commerce

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord économique et commercial global

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’ENTREPRENEUR

Pour qu’elle soit déclarée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
b. satisfaire à tous les critères obligatoires.
Les soumissions seront classées par l’Agence en fonction de la note combinée la plus élevée de la soumission recevable sur le plan du mérite technique et du prix.

Autorité contractante

Toute question concernant la présente demande de proposition doit être soumise par ÉCRIT à l’adresse électronique ci-dessous :

Chelsea Fournier

Agence du revenu du Canada

Direction de l’administration

Division de la passation des marchés

Adresse électronique : Chelsea.Fournier2@cra-arc.gc.ca

Les documents de la proposition et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.

Les soumission doivent être reçues au plus tard le 5 décembre 2022 à 14 h 00 HNE.

L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

POUR PRÉSENTER UNE SOUMISSION:

Les soumissionnaires DOIVENT envoyer leurs propositions au plus tard à l’heure et à la date figurant à la page 1 de la DDP. Les soumissions doivent être présentées à l’adresse suivante:

Agence du revenu du Canada

Unité de réception des soumissions

BRUg@cra-arc.gc.ca

Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel. Cette adresse de courriel doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion, tel qu’indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion pour entamer une conversation Connexion avec l’Agence.

Par la présente, les soumissionnaires sont informés que l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est disponible du lundi au vendredi inclusivement, de 830 h à 1500 h HNE, sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral.

En raison de la nature de la présente soumission, la transmission électronique d’une proposition par le télécopieur n’est pas considéré pratique, et par conséquent, elle ne sera pas acceptée.