Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement no 369 (« DAMA »): Services d’audit et services associés
État Attribué
Numéro du contrat SA369/2227591
Numéro de sollicitation 369
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
État Attribué
Numéro du contrat SA369/2227591
Numéro de sollicitation 369
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
***MODIFICATION 001 - CORRECTION DE L'HEURE DE CLÔTURE, MAINTENANT LE 25 NOVEMBRE 2022 À 14H00, HEURE NORMALE DE L'EST***
Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement no 369 (« DAMA »): Services d’audit et services associés
Cette invitation est une demande d’arrangements en matière d’approvisionnement dans le but de satisfaire les besoins du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) relativement à la prestation de services d’audit et de services associés à des emplacements situés partout au Canada, à l’exclusion de tout emplacement se trouvant dans des secteurs assujettis à des ententes sur la revendication territoriale globale. Tous les fournisseurs en mesure de satisfaire aux exigences de la présente DAMA sont invités à présenter un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA). Les services d’audit et services associés comprennent les volets de service suivants :
Volet 1 – Audit financier : prestation de services de certification à l’égard d’états financiers
Volet 2 – Analyse des données : prestation de services qui permettront d’obtenir des éléments probants au niveau d’assurance requis pour appuyer l’audit par l’analyse des données
Volet 3 – Audit d’instruments financiers et services de conseil associés : prestation de services qui comprennent des services d’évaluation, et des services en matière de présentation d’instruments financiers et de dérivés et d’informations à fournir connexes
Sous-volet 3A – Évaluation d’instruments financiers
Sous-volet 3B – Évaluation sur les marchés privés
Sous-volet 3C – Présentation des instruments financiers et dérivés et informations à fournir connexes
Volet 4 – Services d’actuariat : prestation de services d’aide pour l’audit des passifs relatifs aux assurances et/ou aux avantages sociaux
Sous-volet 4A – Conclusion d’audit à l’égard des passifs relatifs aux polices d’assurance
Sous-volet 4B – Conclusion d’audit à l’égard des avantages sociaux
Volet 5 – Examen spécial : prestation de services de certification à l’égard de l’efficacité opérationnelle des systèmes et des pratiques faisant l’objet d’un audit
La présente DAMA explique le processus de sélection d’un fournisseur recommandé pour l’attribution d’un arrangement en matière d’approvisionnement. Les arrangements seront évalués en fonction du volet et sous-volet. Chaque arrangement recevable sera recommandé pour l’établissement d’un AMA pour les volets ou les sous-volets sollicités selon les conditions énoncées dans la Partie 6 – Arrangement en matière d’approvisionnement et clauses du contrat subséquent. L’arrangement en matière d’approvisionnement n’a pas de date de fin définie et restera valable jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser.
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.