PAC – Contrat de service pour le spectromètre de masse Q‑Exactive

PAC – Contrat de service pour le spectromètre de masse Q‑Exactive

Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peur procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

EXIGENCES

Agriculture et Agroalimentaire Canada conclura un marché avec ThermoFisher Scientific (Mississauga) Inc. pour que l’entreprise fournisse des services d’entretien pour le spectromètre de masse Q‑Exactive. Les services viseront toutes les pièces, la main‑d’œuvre et le soutien téléphonique nécessaires pour réparer le spectromètre de masse au besoin et incluront un appel d’entretien préventif par année.

CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

• est un fournisseur agréé et est certifié et autorisé à entretenir et à réparer les spectromètres de masse Q‑Exactive.

DURÉE DU CONTRAT

15 novembre 2022 au 14 novembre 2025

VALEUR ESTIMÉE : 162 226,42 $ CA

FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE

ThermoFisher Scientific (Mississauga) Inc.

2845, chemin Argentia, bureau 4

Mississauga (Ontario) L5N 8G6

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE

Thermo Fisher Scientific est propriétaire des plans de l’équipement. Il n’existe aucune autre entreprise pouvant fournir les pièces, la formation, l’entretien ou les réparations nécessaires, car l’architecture et la technologie concernées appartiennent à Thermo Fisher Scientific. Étant le fabricant d’origine de l’équipement, Thermo Fisher est la seule entreprise à avoir des techniciens d’entretien qualifiés pour effectuer le dépannage et les réparations en cas de bris.

Exception au Règlement sur les marchés de l’État et raison justifiant le recours à un appel d’offres limité

L’alinéa 6d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.

S’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur en particulier avec aucun autre choix raisonnable de rechange ou de substitution possible.

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé des capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

Voici la date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’un énoncé de capacités :  8 novembre 2022 à 14 h (HNC).

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé des capacités par courriel à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits dans l’énoncé des capacités.

La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Desta Kissack, Agent principal des marchés

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Centre des services de l’Ouest

4-303, rue Main

Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7

Téléphone : (204) 583-8127

Courriel : desta.kissack@agr.gc.ca