EXAMEN DE LA FAISABILITÉ D’UNE ASSURANCE DE LA MARGE ET DU REVENU DE L’ENSEMBLE DE L’EXPLOITATION POUR LES SECTEURS

1. La présente demande de soumissions est émise afin de répondre au besoin d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle devrait mener à l’attribution d’un seul contrat, de la date d’attribution du contrat au 30 septembre 2023, avec des périodes d’option trois (3) an.
2. AAC sollicite des propositions pour atteindre le but principal du contrat axé sur des autorisations de tâches (AT) proposé dans le cadre de ce processus d’approvisionnement. Le ministère fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC) souhaite obtenir les services d’un cabinet multidisciplinaire spécialisé en agriculture, en assurance, en comptabilité et en services d’actuariat afin d’examiner une nouvelle approche pour ce qui est des programmes d’assurance agricole.

L’objectif est de demander à un expert-conseil d’effectuer une analyse complète de la manière dont une assurance du revenu et de la marge pour l’ensemble de l’exploitation agricole pourrait fonctionner pour le secteur des fruits et légumes et celui de la pomme de terre au Canada. Ce travail s’appuiera sur le cadre de base décrit dans le précédent examen par un tiers de l’assurance du revenu de l’ensemble de l’exploitation agricole pour les secteurs des céréales et du bétail, tout en adaptant et en personnalisant le concept et les modèles en fonction des caractéristiques particulières et propres à ces nouveaux secteurs en matière de production, de risques du marché et de disponibilité des données.

Le mandat pour ce travail a été défini par les ministres FPT de l’Agriculture lors de leur réunion de juillet 2019, où ils ont chargé des fonctionnaires d’examiner la possibilité d’élaborer d’autres approches basées sur l’assurance pour les programmes de GRE (c.-à-d., l’assurance des revenus et des marges). Les résultats de ce travail pourraient donner lieu à d’importantes améliorations fondamentales et administratives à l’ensemble d’outils de gestion des risques agricoles du Canada.