Service de nettoyage et désinfection pour divers emplacements en Nouvelle-Écosse

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, plus précisément les deux (2) institutions et un (1)
ccc en Nouvelle-Écosse, région de l’atlantique, Canada.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); accord sur les marchés publics de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP); accord de libre-échange Canada–Ukraine; accord de
libre-échange Canada – Corée; accord de libre-échange Canada avec Chili/Colombie/Honduras/Panama;
accord de libre-échange Canada-Pérou; Canada et l’Union européenne Accord économique et
commercial global (AECG); accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une
entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigence relative à la sécurité.
Nature des besoins :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin d’un entrepreneur pour fournir, au fur et à mesure
des besoins, des services améliorés de nettoyage et de désinfection de ses établissements en réponse à
une éventuelle contamination par la COVID-19
Objectifs : L’entrepreneur doit fournir des services améliorés de nettoyage et de désinfection des
installations du SCC, au fur et à mesure des besoins, en réponse à un cas soupçonné ou confirmé de
COVID-19, conformément aux recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada.
Certaines des installations visées par cette offre à commandes ont hébergé ou hébergent actuellement des
personnes qui ont reçu un résultat positif au test de dépistage pour la COVID-19. D’autres installations
n’ont accueilli aucun individu ayant reçu un résultat positif au test de dépistage pour la COVID-19 et
nécessitent des services de nettoyage et de désinfection à titre préventif.
Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir les services de nettoyage et de désinfection aux
emplacements suivants :
 Établissement Springhill situé dans la ville de Springhill (Nouvelle-Écosse)
 Établissement Nova situé dans la ville de Truro (Nouvelle-Écosse)
 Centre correctionnel communautaire Jamieson situé dans la ville de Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
L’entrepreneur doit fournir des services de nettoyage et de désinfection des installations du SCC
conformément à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux
applicables, et conformément aux normes et recommandations de l’Agence de la santé publique du
Canada et de Santé Canada et des autres autorités canadiennes en matière de santé et de sécurité.
Le SCC fournira une description des aspects propres à un site dans chaque commande subséquente
passée à l’entrepreneur.
Lorsqu’une installation du SCC doit être nettoyée et désinfectée, le responsable technique envoie une
brève description des services requis à l’entrepreneur. Cette description englobera, notamment, les
aspects suivants :
 Période pour laquelle les services sont demandés;
 Moments où les services doivent être réalisés;
 Fréquence de service hebdomadaire;
 Description des aires concernées.
Le responsable technique communiquera la description à l’entrepreneur par téléphone ou par courriel.
Pour les demandes non urgentes, l’entrepreneur doit commencer les travaux de nettoyage et de
désinfection dans les deux (2) jours suivant l’émission d’une commande subséquente, ou conformément à
la date de début indiquée par le responsable technique dans chaque commande subséquente.
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués à partir de la date d’attribution jusqu’au 31 janvier 2023
avec la possibilité d’une (1) période optionnelle supplémentaire d’un an.
Numéro de dossier : 21201-22-3981076
Autorité contractante : Jason St-Onge
Numéro de téléphone : (506) 851-3093
Numéro de télécopieur : (506) 851-6327
Courriel : Jason.st-onge@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux
et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents
connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou
anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par courrier ou télécopieur ne seront
pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du
processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité
contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de
demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui
aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du
Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
 Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
 Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
 Soumissionner des marchés;
 S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique
séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements).