Un examen complet de la mise en œuvre du Règlement sur les systèmes de stockage

Environnement et Changement climatique Canada exige un examen complet sur certains aspects du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197), avec les tâches et produits livrables associés, comme indiqué dans l'énoncé des travaux, à l'annexe A de la demande de soumission. La période du contrat est à partir de la date d'attribution jusqu’au 31 mars 2023.

Il existe une exigence de sécurité associée à cette exigence.

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2003.

Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions.

Cette exigence est soumise aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Environnement et changement climatique Canada fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre dans la langue officielle de leur choix

Pour plus d'informations, les fournisseurs intéressés doivent contacter Garvin Suepaul à l'adresse garvin.suepaul@ec.gc.ca