Services de câblodistribution pour les détenus et payés par ceux-ci

Services de câblodistribution pour les détenus et payés par ceux-ci

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, région du Pacifique, au nom des détenus.

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le SCC a pour mandat de fournir un signal à un niveau de décibel viable dans la zone de délimitation des établissements indiqués dans le tableau 1 aux fins du service de distribution de télévision par cable.

Objectifs : Fournir des services de câblodistribution à divers établissements correctionnels fédéraux situés dans le Lower Mainland et sur l'île de Vancouver. Tous les services doivent être payés par les détenus; aucuns frais ne seront facturés au SSC.

Produits livrables :

L'entrepreneur doit fournir l'ensemble du personnel, des outils, des services, des fournitures, des matériaux, de la supervision, de l'équipement et des composantes ou services nécessaires pour installer, exploiter et entretenir un système de signaux de télévision pour les établissements indiqués dans le tableau 1. L'entrepreneur doit fournir le service à l'aide de l'infrastructure de distribution de télévision par câble coaxial ou par fibre déjà installée.

Dans les 20 jours ouvrables suivant l'attribution du contrat, l'entrepreneur doit fournir des services de signaux de télévision aux établissements. Le tableau 1 ci-dessous indique le nombre initial de prises requises.

Tableau 1 :

Établissement / Nombre de prises

Établissement William Head / 110

Établissement de Matsqui / 267

Établissement Pacifique / 311

Établissement Mountain / 161

Établissement Kent / 249

Pavillon de ressourcement Kwìkwèxwelhp / 21

Établissement à sécurité minimale de Mission / 68

Établissement à sécurité moyenne de Mission / 299

Établissement de la vallée du Fraser / 75

Le nombre de prises est sujette à une augmentation (ajouts) ou à une diminution (retraits) à chaque établissement énuméré dans le tableau 1. Le responsable du projet fournira un avis par courriel à l'entrepreneur pour l'informer de l'augmentation ou de la diminution du nombre de prises. Le Service correctionnel du Canada (SCC) ajustera les prises énumérées deux fois par année (une fois tous les six mois) en fonction du dénombrement de la population moyenne annuelle.

L' entrepreneur doit confirmer par courriel la réception d'un avis écrit dans un délai de 24 heures en indiquant les établissements énumérés dans le courriel du responsable du projet. Les ajouts ou retraits doivent entrer en vigueur le premier jour du mois suivant. Le responsable du projet enverra un avis au plus tard dans les 14 jours civils précédant la fin du mois en cours en ce qui a trait aux changements qui doivent être apportés le premier jour du mois suivant. Si le responsable du projet envoie un avis écrit dans un délai inférieur à 14 jours civils, les changements seront apportés le mois suivant.

L'entrepreneur doit transmettre le signal à l'emplacement central actuel, ci-après nommé la « délimitation » pour neuf établissements fédérales situées dans la région du Pacifique.

L'entrepreneur doit fournir un signal comportant un niveau de décibels viable à la zone de délimitation des établissements qui doivent obtenir le service de distribution de télévision par cable.

Le SCC n'autorisera pas que de l'équipement supplémentaire soit installé dans les cellules des détenus ou dans d'autres zones de l'établissement. Pour fournir un signal viable, l'entrepreneur peut installer une petite pièce d'équipement, comme une antenne parabolique, à un emplacement convenu qui se trouve à proximité de la salle de transmission du signal de télévision par câble, et ce, avec l'approbation préalable du responsable du projet. L'entrepreneur doit fournir tout l'équipement de réception, de fusion et d'amplification de signal jusqu'à la zone de délimitation. Cet équipement sera installé dans une zone prévue à cet effet par le SCC dans chaque établissement, le cas échéant. L'équipement de l'entrepreneur doit pouvoir entrer dans l'espace disponible.

L'entrepreneur est responsable de fournir tout l'équipement nécessaire au centre distributeur, une alimentation sans interruption ou des stabilisateurs, ou les deux, pour maintenir le fonctionnement de l'équipement en cas de fluctuation de puissance, de panne ou d'une hausse de tension transitoire, ainsi que des lignes de télécommunication, de l'équipement de communication et des connexions extérieures nécessaires pour des postes de télévision précis, comme le guide ou la liste des émissions de télévision. Certains établissements peuvent avoir de l'équipement de refroidissement sur place. L'entrepreneur doit fournir tout équipement de refroidissement supplémentaire aux établissements. L'entrepreneur doit fournir un diagramme de la configuration du centre distributeur au responsable du projet.

À la zone de délimitation, l'entrepreneur doit fournir ce qui suit :

Des services de signaux de télévision à signal « unidirectionnel » qui ne permettent pas l'utilisation d'un « modem câblé », qui est utilisé pour avoir accès à Internet à l'aide d'une connexion externe.

La force du signal de chaque chaîne doit avoir un point de coupure de 10 dBV ou plus.

Toutes les chaînes doivent être sur les bandes standards de distribution de télévision par câble et avoir une fréquence maximale de 546 MHz

L'emplacement des chaînes doit correspondre le plus possible aux listes locales de chaque établissement.

L'entrepreneur doit supprimer toutes les chaînes de façon temporaire ou permanente et les remplacer par des chaînes semblables, sur demande du responsable du projet transmise par courriel. L'entrepreneur doit supprimer et remplacer les chaînes dans un délai de 48 heures suivant la réception du courriel du responsable du projet.

L'entrepreneur doit effectuer l'entretien de tout l'équipement qu'il fournit pendant la durée du contrat. Il en assumera l'entière responsabilité pendant cette période.

L'entrepreneur doit fournir un niveau de services de base, qui doit comprendre les services requis en vertu des règles de la Commission fédérale des communications et de toute autre loi et de tout autre règlement du gouvernement fédéral, des chaînes publiques et des chaînes éducatives, la retransmission de signaux de télévision par ondes hertziennes et d'autres services appropriés.

Dans un délai de 20 jours ouvrables suivant l'attribution du contrat, l'entrepreneur doit fournir le nombre de chaînes requis, comme il a été approuvé par le SCC, en plus de toute chaîne de films sélectionnée par le SCC. Tous les changements que l'entrepreneur souhaite apporter à la liste initiale de chaînes peuvent faire l'objet d'une discussion avec le SCC. Toutefois, tout changement est assujetti à l'approbation du responsable du projet.

Le tableau 2 comprend une liste des catégories et du nombre de chaînes déterminés par chaque établissement. La chaîne 19 n'est pas disponible en raison d'interférence aux fréquences radioélectriques. L'entrepreneur doit fournir des services de signaux de télévision à chaque établissement en fonction de la liste de catégories suivante; la sélection de chaînes définitive sera déterminée lors de l'attribution du contrat. Le nombre de chaînes sélectionnées ne doit pas dépasser le nombre global de chaînes par établissement. Un exemple de chaîne est fourni pour chaque catégorie; ces chaînes sont incluses aux fins d'exemple uniquement. Les entrepreneurs ne sont pas limités à ces sélections de chaînes.

Tableau 2

Catégorie de chaîne / Nombre de chaînes disponibles par catégorie

Éducation et apprentissage / 6

Divertissement / 5

Famille / 1

Français / 3

Style de vie / 7

Films / 7

Musique / 2

Réseau / 15

Nouvelles / 4

Sports / 4

Autres / 10

Nombre minimal de chaînes : 64

Éducation et apprentissage (c.-à-d. Animal Planet, CPAC House of Commons, Discovery, Discovery Science, Gusto, History Channel, Knowledge Network, National Geographic, National Geographic Wild, Smithsonian);

Divertissement (c.-à-d. Adult Swim, A&E, BET, Bravo!, Comedy Network, Dtour, E!, FX Canada, Slice, Showcase, Space – Canada);

Famille (c.-à-d. Family Channel, Teletoon – ouest, Treehouse, YTV – ouest);

Français (c.-à-d. ARTV, Musique Plus, ICI RDI, SRC Vancouver, TVA Montréal ouest);

Style de vie (c.-à-d. HGTV Canada, Food Network, DIY Network, OLN, OWN, TLC);

Films (c.-à-d. American Movie Classics, Crave, Movie Time, The Movie Network, TCM, SuperChannel);

Musique (c.-à-d. MTV Canada, CMT, MuchMusic, MuchMoreMusic);

Réseau (c.-à-d. ABC, CBC, CBS, CHEK, Victoria, CTV BC, CTV Two Victoria, City Vancouver, Fox Tacoma, Global Vancouver, HBO Canada, KVOS Bellingham, NBC Seattle, Paramount, PBS Seattle, UPN Tacoma, W Network, WGN Chicago);

Nouvelles (c.-à-d. BBC World, BNN, CBC News, CNN, CNBC, CTV News, Fox News, Headline News, Weather Network);

Sports (c.-à-d. CBS Sports, ESPN, Sportsnet, Speed, TSN);

Autre (c.-à-d. APTN, JOY10, OMNI BC, TV5 – ouest, Vision, guide ou liste des émissions de télévision); les chaînes restantes peuvent être sélectionnées à partir des catégories susmentionnées afin d'atteindre le nombre maximal de chaînes disponibles.

La liste ci-dessus est fournie à titre d'exemple de chaînes qui peuvent être sélectionnées dans chaque catégorie. L'entrepreneur doit au moins fournir toutes les catégories de chaînes incluses dans le tableau 2. Toutefois, il n'est pas limité à la liste de chaînes ci-dessus dans chaque catégorie. L'entrepreneur doit fournir au moins 64 chaînes, y compris les catégories de chaînes énumérées dans le tableau 2.

Finalisation de la liste de chaînes provisoire

Dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'attribution du contrat, le gouvernement du Canada formulera des commentaires à l'égard de la liste de chaînes provisoire fournie par l'entrepreneur dans le cadre de sa soumission. Si les commentaires ne donnent pas lieu à une augmentation du prix, l'entrepreneur doit mettre à jour la liste de chaînes pour tenir compte des commentaires du gouvernement du Canada dans un délai de cinq jours ouvrables et la soumettre de nouveau au gouvernement aux fins d'approbation. Si les commentaires donnent lieu à une augmentation du prix, l'entrepreneur doit fournir des propositions ou d'autres choix de chaînes qui n'entraîneraient pas d'augmentation du prix. Si les chaînes demandées changent le nombre de chaînes disponibles par catégorie ou réduisent le nombre minimal de chaînes, cela doit être convenu entre le responsable du projet et l'entrepreneur. La liste de chaînes définitive approuvée remplacera la liste de chaînes provisoire indiquée dans le contrat. Toute modification future sera attestée, à des fins administratives uniquement, par un avenant au contrat.

Chaque établissement peut demander qu'une chaîne soit mise de côté aux fins de diffusion interne; l'entrepreneur doit être en mesure de fournir un système d'élimination de chaîne ou un espace pour cette chaîne, sur demande.

L'entrepreneur doit fournir une liste d'émissions de télévision entièrement fonctionnelle sur écran, y compris toute voie de communication requise, afin que les téléspectateurs puissent clairement identifier l'émission ou le film qui passe à une heure donnée, et ce, avec le meilleur préavis possible.

Le SCC approuvera l'emplacement de tout équipement de l'entrepreneur avant son installation.

Les emplacements respectifs du SCC seront responsables de l'entretien de toutes les connexions à des câbles coaxiaux dans l'ensemble de leurs installations, et non l'entrepreneur.

L'entrepreneur avisera le SCC par écrit aussitôt qu'il sera au courant d'une modification apportée à une chaîne. L'entrepreneur doit offrir des solutions de rechange convenables à la liste de chaînes.

APPELS DE SERVICE

L'entrepreneur doit répondre aux appels de service effectués par le responsable du projet du SCC, et ce, au plus tard une (1) heure suivant l'appel téléphonique. Le personnel de l'entrepreneur chargé de l'entretien doit arriver sur le site dans les quatre (4) heures suivant la demande pour une panne générale et dans les vingt-quatre (24) heures suivant la demande pour les autres situations, sauf en cas d'accord spécifique. Le responsable du projet doit approuver tous les travaux d'entretien avant que ceux-ci soient réalisés.

L'entrepreneur doit livrer et installer les pièces essentielles (pièces qui feront en sorte que l'équipement ne soit plus en mesure de produire un signal de télévision en continu) dans un délai de 24 heures suivant la détermination des pièces requises. Un service continu est défini comme des services de signaux de télévision sans interruption vers les prises actives (y compris les ajouts et excluant les suppressions) au cours d'un mois donné.

L'entrepreneur doit fournir un rapport écrit au responsable du projet pour tout service qui dépasse les limites susmentionnées, y compris le temps de réponse aux appels de service, l'heure d'arrivée suite aux appels de service et le temps de livraison et d'installation de pièces essentielles.

Le rapport doit contenir les renseignements suivants :

• nom de l'établissement;
• date et heure de l'appel;
• nature de l'appel (p. ex., appel de service ou appel aux fins de livraison et d'installation);
• raison(s) du retard.

L'entrepreneur doit avoir un bureau d'affaires et du personnel qualifié en mesure de conclure des affaires, y compris le paiement de factures, pendant les heures de bureau. Le numéro de téléphone du bureau doit être accessible au public.

L'entrepreneur doit effectuer une procédure d'essai d'acceptation (PEA) lors de l'installation du service afin de tester le niveau de signal, la qualité de l'image ainsi que l'inclinaison du signal lors d'augmentations de la fréquence liée à la force du signal A et B afin de s'assurer que le signal fourni répond adéquatement aux exigences du SCC. L'entrepreneur doit effectuer une PEA lors des installations et à la demande du SCC afin d'assurer le contrôle de la qualité. L'entrepreneur doit fournir le service et maintenir un niveau satisfaisant de qualité de signal, comme il est décrit dans l'Énoncé des travaux, et ce, pour toutes les chaînes fournies.

Durée du marché :

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 01 mai 2022 au 30 avril 2025.

Numéro de dossier : 21801-21-0123/A

Autorité contractante : Elise Hannis

Numéro de téléphone : 604-870-2603

Numéro de télécopieur : 604-870-2444

Courriel : Elise.Hannis@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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Les sujets abordés comprennent :

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