Services d'enlèvement des ordures

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel Canada a un besoin visant la collecte et l’élimination de déchets au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO).

travaux nécessiteront ce qui suit :

1.1 Objectifs

Le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci requiert des services d’élimination des déchets.

1.2 Tâches

a. L’entrepreneur devra collecter les déchets au PROO, chaque semaine et les déposer sur le site d’enfouissement de Maple Creek.

b. L’entrepreneur devra s’assurer que les déchets soient déposés dans les bacs et aux endroits appropriés.

c. L’entrepreneur devra nettoyer et assainir les bacs à déchets après chaque collecte et mise au rebut.

d. L’entrepreneur devra collecter l’ensemble des cinq (5) bacs à déchets, tous les mardis entre 9h00 et 11h00, à moins que l’entrepreneur et le chargé de projet n’en aient décidé autrement, d’un commun accord. L’entrepreneur devra remettre en place les cinq (5) bacs vides entre 13h30 et 15h30 le même jour que celui où a eu lieu la collecte.

e. L’entrepreneur devra immédiatement contacter le chargé de projet s’il prévoit un retard dans les collectes. L’entrepreneur et le chargé de projet devront s’entendre s’il y a changement dans les jours et heures de collecte. 

f. L’entrepreneur devra amener l’ensemble des cinq (5) bacs à déchets sur le site d’enfouissement de Maple Creek et ramener ensuite les bacs au PROO, après les avoir nettoyés et assainis.

g. L’entrepreneur devra éliminer les déchets de manière écologique en respectant la règlementation et lignes directrices municipales, provinciales et fédérales.

h. Le PROO fournira cinq (5) bacs à déchets de 1,5 mètres cubes chacun.

i. L’entrepreneur devra utiliser ses propres véhicules et son propre personnel pour transporter les déchets. 

1.3 Résultats prévus

Fournir des services de collecte et d’élimination des déchets. L’entrepreneur devra exécuter les travaux requis, conformément à l’horaire établi.

1.4 Normes de rendement

L’entrepreneur devra amener l’ensemble des cinq (5) bacs à déchets sur le site d’enfouissement local et ramener les bacs au PROO après les avoir nettoyés et assainis.

L’entrepreneur devra éliminer les déchets de manière écologique en respectant la règlementation et les lignes directrices municipales, provinciales et fédérales.

1.5 Produits livrables

1.5.1 L’entrepreneur devra soumettre une facture après chaque collecte ; le service de permanence apposera sa signature et vérifiera et confirmera que les déchets ont été collectés. L’entrepreneur devra soumettre ces factures au chargé de projet le premier (1er) jour de chaque mois pour les services rendus au cours du mois précédent. 

1.5.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1 Emplacement des travaux

a. L’entrepreneur devra exécuter les travaux au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, à Maple Creek, Saskatchewan.

b. Déplacements

i. Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur devra exécuter les travaux en anglais.

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent marché.

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Expérience: le soumissionnaire devra avoir à son acquis un minimum de 2 ans d’expérience cumulative dans l’industrie de l’élimination des déchets acquise au cours des cinq dernières années avant la date de clôture de ce PAC.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’« entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. 

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

La Première Nation Nekaneet a établi un protocole d’entente avec le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. La première Nation Nekaneet a, en vertu de ce protocole, le droit de premier refus dans le cadre de tous les contrats proposés au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.

 Le fournisseur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de cinq (5) années, à partir du 1er avril 2022 au 31 mars 2027.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $183,750.00 (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Nekaneet First Nation

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont 11 mars 2022 à 14 h CST.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Amanda McCaig

Contracting and Materiel Services

Regional Headquarters, Prairies

3427 Faithfull Avenue

SASKATOON, SK S7K 8H6

E-mail: 501Contracts@csc-scc.gc.ca