Titre : Remorques spécialisées - Liste de fournisseurs de services de transport routier pour des besoins à grande échelle du MDN (MDN/ D Achats Imp 8) (2022-001)

Titre : Remorques spécialisées – Liste de fournisseurs de services de transport routier pour des besoins à grande échelle du MDN (MDN/ D Achats Imp 8) (2022-001)

1. Contexte

Le ministère de la Défense nationale (MDN) transporte du matériel à l’échelle nationale et parfois vers les États‑Unis ou en provenance de ce pays, au besoin, pour appuyer les exercices et opérations de soutien. Le MDN accomplit ce travail par ses propres moyens, mais il fait aussi affaire directement avec l’industrie en ce qui a trait au transport du fret surdimensionné et de véhicules par la route. Afin de pouvoir passer des marchés pour combler les besoins ponctuels en matière de transport, le MDN tient une liste de fournisseurs de services préqualifiés.

2. Liste de fournisseurs

Le MDN sollicite l’industrie pour constituer une liste de fournisseurs de services de transport routier pour des remorques spécialisées pour répondre à des besoins à grande échelle. 

La liste de fournisseurs est principalement créée pour supporter de larges mouvements routiers de 200 à 400 charges de fret surdimensionnées telles que des gros véhicules, des remorques et des conteneurs sur une période de 2 à 4 mois au Canada seulement nécessitant des remorques spécialisées, y compris des remorques à plateau, étagées, à col-de-cygne déboîtable et remorques similaires pour transporter du fret spécialisé.

Les candidats doivent soit posséder ou avoir accès à des remorques spécialisées grâce à un réseau établi (accord/ partenariat/ sous-traitance) pour effectuer du transport de fret de cette ampleur (capacité). Les candidats doivent aussi démontrer leur expérience de gestion d'un nombre élevé de chargements sur une période définie.

3. Période de validité

La liste de fournisseurs de services de transport routier pour des remorques spécialisées du MDN demeura valide pendant deux ans à compter du 24 janvier 2022. Tous les besoins à grande échelle survenant au cours de cette période seront communiqués aux fournisseurs figurant sur la liste de fournisseurs de services de transport routier pour des remorques spécialisées.

4. Processus de demande

Les candidats souhaitant être inclus à la liste de fournisseurs de services de transport routier pour des remorques spécialisées du MDN doivent répondre à tous les critères énoncés du formulaire de demande.

Les demandes présentées d’ici le 19 janvier 2022 feront l’objet d’un examen immédiat. Les candidats retenus seront inscrits à la liste de fournisseurs à partir du 24 janvier 2022. Le MDN examinera les demandes présentées après le 19 janvier 2022 lorsque le temps et les ressources le permettront; les candidats retenus seront inscrits sur la liste de fournisseurs pour le reste de la période de validité.

Le MDN se réserve le droit :

a) de demander des précisions au candidat au sujet d’un ou de tous les aspects du ou des documents présentés en réponse à cet appel d’offres;

b) d’annuler l’appel d’offres en tout temps;

c) de lancer un nouvel appel d’offres.

5. Demande d’ajout à la liste de fournisseurs

Formulaire de demande – Liste de fournisseurs de services de transport routier pour des remorques spécialisées du MDN -Annexe A

Remarques

1. Certains contrats ont une valeur élevée et, par conséquent, les membres de la liste de fournisseurs doivent démontrer, à la discrétion du MDN, qu’ils ont les moyens financiers de gérer des contrats de valeur élevée. Le fournisseur ou courtier pourrait devoir présenter un cautionnement d’exécution et/ou d’autres types de garanties contractuelles conjointement avec la soumission et/ou la demande de soumissions.
2. Prendre note qu’il arrive parfois que le MDN ait des besoins urgents en matière de transport routier qui peuvent exiger une réponse dans un délai de moins de 48 heures.
3. Le MDN peut procéder à une vérification de la solvabilité ou un contrôle de sécurité à l’endroit de l’entreprise et de ses dirigeants.

6. Facteurs de planification

Si l’on établit qu’un fournisseur ou courtier se trouve en situation de rupture de contrat, en plus de toute autre mesure dont l’État dispose, son nom peut être retiré de façon temporaire ou permanente de la liste ou des listes de fournisseurs pertinentes.

Les services de transport concernés ne sont pas soumis aux modalités de :

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé;

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);

Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni);

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC);

Accord de libre-échange Canada-Colombie;

Accord de libre-échange Canada-Honduras;

Accord de libre-échange Canada-Corée;

Accord de libre-échange Canada-Panama;

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).

Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC).

7. Soumissions

Les fournisseurs et les courtiers souhaitant être inscrits à la liste de fournisseurs de services de transport routier pour des remorques spécialisées du MDN doivent transmettre leur soumission complète d’ici 14:00 HNE, le 19 janvier 2022.

À l’attention de : D Achats Imp 8-2-3 – Sylvain Beaulieu

Les soumissions doivent être transmises par courriel. 

Courriel: TransportationContracting@forces.gc.ca

8. Coentreprise

Une coentreprise est une association de deux parties ou plus qui combinent leur argent, leurs biens, leurs connaissances, leur expertise ou d’autres ressources dans une seule coentreprise, parfois appelée consortium, pour soumettre une demande ensemble sur une exigence. Les demandeurs qui présentent une demande en tant que coentreprise doivent indiquer clairement qu’il s’agit d’une coentreprise et fournir les renseignements suivants :

a. le nom de chaque membre de l’entreprise commune;
b. le nom du représentant de la coentreprise, c’est-à-dire le membre choisi par les autres membres pour agir en leur nom, le cas échéant;
c. le nom de la coentreprise, le cas échéant.

Si les informations ne sont pas clairement fournies dans la demande, le demandeur doit fournir les informations sur demande de l’autorité contractante.

La demande doit être signée par tous les membres de la coentreprise, à moins qu’un membre n’ait été nommé pour agir au nom de tous les membres de la coentreprise. Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, exiger de chaque membre de l’entreprise commune qu’il confirme que le représentant a été désigné avec le plein pouvoir pour agir en tant que son représentant comme membre de cette liste de fournisseur.

Q&R #1

Question 1: En ce qui concerne le critère d’admissibilité RC4, les fournisseurs sont-ils autorisés à utiliser des grands mouvements routiers complexes comme exemples si le déménagement a été effectué en partenariat avec un autre fournisseur?

Réponse 1 : Aux fins des critères RC1 à RC13, "candidat à la liste de fournisseurs" désigne la personne ou l'entité (ou dans le cas d'une coentreprise, les personnes ou les entités) qui présente une demande. Le terme ne comprend pas la société mère, les filiales ou autres affiliées du soumissionnaire, ni ses sous-traitants.

L’exception suivante sera toutefois allouée pour RC4 : pour fins du critère RC4, les candidats à la liste de fournisseurs peuvent avoir eu recours à la sous-traitance pour une portion des travaux identifiés dans le large mouvement routier complexe, ou une portion de ces travaux peut avoir été effectuée par un partenaire du candidat. Par contre, le candidat à la liste de fournisseurs doit avoir agi à titre de coordonnateur/gestionnaire de projet pour le projet.

Cela dit, pour RC4, les exemples soumis doivent avoir été exécutés (c’est-à-dire coordonnés/gérés) par l’entité qui soumet une demande. Par exemple, si le projet a été exécuté par le fournisseur A avec l’appui du fournisseur B (c.-à-d. que le fournisseur B n’a pas agi à titre de coordonnateur principal ou de gestionnaire de projet, mais n’a effectué qu’une partie du travail), le fournisseur B pourrait soumettre l’exemple est que les fournisseurs A et B soumettent une demande en tant que coentreprise officielle.

Les fournisseurs doivent noter que les demandeurs qui se préqualifient en tant que coentreprise ne seront autorisés à soumissionner que sur les exigences émises en vertu de la liste sources en tant que même coentreprise (c.-à-d. que chaque membre de la coentreprise ne sera pas autorisé à soumissionner séparément).

Veuillez vous référer à la nouvelle section 8. Coentreprise qui a été ajoutée à la description de l’avis et aussi en piece jointe à la modification 01 de l’annexe A - Remorques spécialisées - Demande de liste des sources de transport routier du MDN (les modifications sont indiquées en rouge).