Révision par un tiers indépendant (RTI)

La Direction des ressources humaines est à la recherche de ressources qualifiées pour offrir des services de révision par un tiers indépendant à l’appui au processus de recours de l’Agence du revenu du Canada. Ce processus est un recours administratif appelé révision par un tiers indépendant (RTI) qui permet aux parties de faire part de leurs préoccupations, en partie avec le programme de résolution informelle de conflits de l’Agence. La RTI est conçue pour fournir un mécanisme de recours fondé sur les droits des employés qui souhaitent contester des décisions précises de la direction liées à la dotation et aux relations de travail.

Sur demande, l’entrepreneur fournira des services de RTI pour les cas de dotation et de relations de travail (selon la région, des services bilingues peuvent être requis), et il produira un rapport de décision définitive et exécutoire. Afin de s’assurer que les parties concernées (anglophones ou francophones) aient accès à des services de qualité lorsque des services bilingues sont demandé, la compétence du réviseur en matière de communication interactive doit être efficace (c.-à-d. très compétent en lecture, en rédaction et en expression orale en anglais, en français ou dans les deux　langues officielles).

Les méthodes par défaut pour tenir des auditions et des réunions sont par écrit, des conférences téléphoniques à l’aide du Service de conférence du gouvernement du Canada (qui utilise la plateforme WebEx) ou des vidéoconférences à l’aide de Microsoft Teams (qui est la plateforme requise).

Jusqu'à dix (10) ", selon la demande" contrats peuvent être octroyés par ce processus

La période prévue du contrat sera de deux (2) ans à compter de la date d'attribution du contrat, avec cinq (5) options de période allant jusqu'à un (1) an .

Les formulaires d’autorisation de tâches (AT) seront utilisés pour faire la demande de services de RTI dans le cadre des contrats subséquents